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57 480 résultats pour « liste des experts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201416

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Mme X..., épouse H..., a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans la rubrique H-01-05-07, interprétariat et traduction en portugais. 2.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200480

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[K] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans la rubrique « Chirurgie Vasculaire » (F-03.08). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200492

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

U... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat en langues anglaise et arabe. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200825

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[R] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans la rubrique « interprétariat suédois » (H-01.06.07). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201131

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Mme [N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Basse-Terre dans la rubrique « Interprétariat en langues anglaises - Anglo-saxonnes - celtes : Anglais » (

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200479

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Mme [H] a formé un recours contre la décision du 3 novembre 2020 de l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel d'Angers ordonnant son retrait de la liste des experts

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200888

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « Interprétariat en langue persane et iranienne » (H-01.02.08) et « Interprétariat en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200818

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

[R] a sollicité son inscription, par extension de compétence, sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans la rubrique « Energie solaire » (E-20.02). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200894

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

[R] à solliciter sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Fort-de-France 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200920

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mme [D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques « Architecture-ingénierie » (C-01.02), « Gestion de projet et de chantier »

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201170

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

L... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans la rubrique traduction, spécialités anglais, néerlandais, italien et portugais. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200448

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Mme [R] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les rubriques « Psychologie de l'enfant » (F-07.02) et « Psychologie de l'adulte » (F-07.01).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200908

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mme [O] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans les rubriques « interprétariat en langue arabe » (H-01.02.01) et « traduction en langue arabe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200909

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mme [B] [E] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans les rubriques « interprétariat » et « traduction » en langue espagnole (H-01.05.02 et H-

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200742

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[S] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans les rubriques « électricité » (E-02.01), « énergie solaire » (E-02.02) et « thermique » (C-01.26

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200534

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[H] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans la rubrique « interprétariat en langue arabe » (H-02.02.01). 2.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200537

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[V] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « interprétariat en langue arabe » (H-01.02.01) et « traduction en langue arabe

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201298

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Il en résulte que, lorsqu'il a présenté, le 10 avril 2019, sa demande de réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Besançon, dans la rubrique concernée, M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201113

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

[B] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans différentes rubriques d'interprétariat et de traduction. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200658

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Mme [F] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans la rubrique « traduction en chinois et langues asiatiques » (H-02.02.04). 2.

Source officielle