à 2012 signées et validées par les autorités compétentes ; 2) le courriel écrit par Monsieur XXX à la hiérarchie du groupement hélicoptère en janvier 2012 sur ses difficultés à le gérer ; 3) les listes

le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ont, en application du IV de l'article 104 de la loi, établi la liste

- l'absence d'adoption d'un arrêté fixant la liste des services civils présentant un caractère pénible ou à risques entraîne une privation de propriété contraire aux stipulations de l'article 1er du premier

n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales concernant les compétences transférées à la REGION MIDI-PYRENEES dans le domaine de l'enseignement agricole et fixant la liste

L'article 2 du même décret dispose que : " La liste des services et emplois mentionnés à l'article précédent est fixée par un arrêté des ministres chargés du budget et de la fonction publique au regard

numéro 1 a été appelé à compléter la liste du jury pour la période du 1er décembre au 5 décembre inclus ; qu'en conséquence, la présence sur la liste de service du juré suppléant n° 1, qui n'avait pas

le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ont, en application du IV de l'article 104 de la loi, établi la liste

et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ; - l'arrêté interministériel du 24 octobre 2020 fixant la liste des services et emplois prévue

B soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant droit

Mme B soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant

CES NOUVEAUX VIDES, LA COUR A, CHAQUE FOIS ORDONNE QUE LA LISTE DE SERVICE SERAIT COMPLETEE PAR L'ADJONCTION D'UN DES JURES COMPLEMENTAIRES DESIGNES PAR LE SORT LE 10 MARS; QU'EN VERTU DE CES ARRETS

de l'Etat de prendre un arrêté inscrivant le laboratoire de police scientifique de Paris sis à Saint-Denis (93), à compter du 1er janvier 2021, sur la liste des services et emplois prévue par l'article

ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ont, en application du IV de l'article 104 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, établi la liste

matériel et humain ", et dangereux ; que l'article a été assorti de cartes géographiques, mentionnant par région et par département la liste des services d'urgences d'établissements hospitaliers conseillés

200 services dangereux sur 500 - La liste des urgences à éviter" ; que l'article a comporté sept cartes géographiques, mentionnant par région la liste des services d'urgences d'établissements hospitaliers

l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ont, en application du IV de l'article 104 de la loi du 13 août 2004, établi la liste

de service, désignés par l'arrêt de révision de la liste du jury ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt du 25 septembre opérant révision de la liste du jury qu'en raison des absences ou

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : - d'annuler l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2024 du ministre de l'intérieur et des outre-mer fixant la liste des services de police éligibles