Par arrêt du 12 décembre 2023, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes a infirmé l'ordonnance de non-lieu partiel et renvoyé les trois personnes mises en examen devant le tribunal correctionnel

, dans l'information suivie contre elle, des chefs, notamment, de blanchiments aggravés et complicité d'escroquerie en bande organisée, a déclaré non admis son appel formé contre l'ordonnance de non-lieu

partiel et de renvoi, la chambre de l'instruction a réformé le non-lieu dont il n'avait pas été fait appel et prononcé la mise en accusation du requérant pour trois viols au lieu des deux retenus par

-1, 441-4 du Code pénal, 85, 86, 177, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel du juge d'instruction de Valenciennes, en date

que mis en examen et placé sous mandat de dépôt le 22 juillet 2003, dans le cadre d'une procédure d'instruction ouverte à son encontre pour des faits d'extorsions aggravées, il bénéficiait d'un non lieu

Par un jugement no 1502231 du 1er décembre 2016, ce tribunal, après avoir prononcé un non-lieu partiel à statuer à hauteur d'un dégrèvement intervenu en cours d'instance, a rejeté le surplus des conclusions

magistrat instructeur en date du 20 juillet 1989 renvoyant le demandeur devant la juridiction correctionnelle a été frappée d'appel par la partie civile du fait que cette ordonnance comportait un non-lieu

Sur l’exception de non-lieu partiel à statuer : La circonstance que le département des Bouches-du-Rhône ait octroyé à M.

. ; "aux motifs que les faits sont exposés dans l'ordonnance de mise en accusation en date du 6 juillet 2018 tendant au non lieu partiel s'agissant des faits dénoncés par D...

banqueroute, abus de pouvoirs, présentation de bilan infidèle, escroqueries, abus de confiance, abus de biens sociaux et de crédit, complicité et recel d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 8 février 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'usure, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

d'appel de PARIS, en date du 28 octobre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Marie X... du chef de diffamation publique envers un particulier, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

date du 8 juin 1995, qui dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte, des chefs de vol, escroquerie, dénonciation calomnieuse, injures et faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

(arrêt, p. 14) ; " alors qu'il n'est dévolu à la chambre de l'instruction qu'autant qu'il est appelé ; qu'en cas d'appel d'une ordonnance de mise en accusation et de non-lieu partiel formé par un seul

chambre d'accusation de Paris, en date du 15 avril 1999, qui, dans l'information suivie contre Y... et Z... du chef d'abus de confiance, a déclaré irrecevable son appel formé contre l'ordonnance de non-lieu

dans l'information suivie sur sa plainte contre Didier X... des chefs d'abus de biens sociaux, abus de confiance et vol, a confirmé l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel et de non-lieu

Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 83 et suivants du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté que l'ordonnance de non-lieu

X..., du chef de viols et agressions sexuelles aggravés, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ;