Dans l'intervalle, le 21 janvier 1992, le procureur de la République fit une descente sur le lieu du crime à la demande du requérant.

gagner de l'argent dans certains cafés grâce à ces machines, et qu'il en avait personnellement gagné dans quatre débits de boissons; les policiers pouvaient donc se rendre dans les débits de boissons, lieux

blessée mais que cette affirmation tardive n'a pas été corroborée par les agents de sécurité présents ; qu'aucun incident notable ne s'était précédemment ni ne s'est ultérieurement produit dans ces lieux

D'AVOIR FOUILLE LE CADAVRE EST POSTERIEUR AU CRIME ET NE CARACTERISE PAS LA PARTICIPATION A CELUI-CI, PAS PLUS QUE LE FAIT D'AVOIR FAIT LE CERCLE AUTOUR DE A..., QUI N'ETABLIT QU'UN DELIT D'ABSTENTION

Lieber, conseiller délégué à la protection de l'enfance, le rapport ayant été fait par le président M.

Les lieux du crime furent examinés par des experts et les témoins furent interrogés. X soutient toutefois qu’aucune autopsie ne fut ordonnée et que ses proches parents furent enterrés le jour même.

Ils quittèrent tous le lieu du crime. Avant de se séparer, le requérant et E.P. menacèrent de faire subir le même sort à D.Ç. s’il parlait de ce qui s’était passé.

, vol et tentative de vol aggravés criminels, emploi pour ces crimes d'actes de torture ou de barbarie et vol.

double meurtre, les soupçons se sont portés sur le jeune X..., alors âgé de 16 ans, qui avait déjà été entendu le 1er octobre 1986 et avait déclaré qu'il s'était rendu, vers 19 heures, à proximité du lieu

    Le 23 mai 1995, un policier, Necdet Yılmaz, qui avait été chargé par le procureur de la République de Mardin d’être présent lors de la visite des juges de la cour d’assises sur les lieux

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 4 juillet 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui pour dégradations volontaires par incendie, a dit n'y avoir lieu

Z... n'est venu à Folking, lieu de la crémation du corps de la victime, que quatorze jours après les faits (D 1250 à 1360) ; que le 16 juillet 2008, M.

faits ont été commis en réunion,avec préméditation ou guet apens, usage d'une arme et ce en état de récidive légale - avoir,en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité, modifié l'état des lieux

OU D'UN DELIT COMMIS A L'ETRANGER, RENVOYER LA CONNAISSANCE DE L'AFFAIRE DEVANT UNE COUR OU UN TRIBUNAL PLUS VOISIN DU LIEU DU CRIME OU DU DELIT", LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION N'A PAS

Le 25 juillet 1999, X, un témoin oculaire du crime qui avait également été victime d’une tentative d’homicide, fut interrogé par un représentant du parquet.

DES CHEFS DE MEURTRE ET TENTATIVE DE MEURTRE LE 25 SEPTEMBRE 1970 LE JUGE D'INSTRUCTION S'EST IMMEDIATEMENT RENDU SUR LES LIEUX DU CRIME EN COMPAGNIE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ET D'UN GREFFIER ;

devant le juge d'instruction, il est revenu sur ses aveux mais n'est pas parvenu à expliquer les raisons pour lesquelles il avait jusqu'alors donné autant de détails et d'indications précises sur les lieux

d’un crime, s’agissant du nettoyage des lieux le jour de l’incident et du remplacement de la dalle du faux plafond.