intervenue en l'absence de lien de causalité certain entre cette faute et le dommage de Mme [K] ne permet pas à la cour de retenir une faute ayant contribué à la réalisation du dommage dans le cadre

de causalité entre l'excès de vitesse commis par le prévenu et le dommage corporel de la victime est établi (jugement p. 2, dernier alinéa ; p. 3 alinéa 1 à 5) ; que la présence perçue tardivement de

Elle en déduit l'implication du véhicule conduit par M.

causalité entre la prétendue faute de distraction qui a été déduite de ce témoignage et le dommage subi ; à titre subsidiaire, bien que les faits se soient produits en 2009, une expertise reste envisageable

X..., de rechercher s'il a commis une faute quelconque ayant joué un rôle causal dans la survenance des faits dommageables, et ce, quelles que fussent les fautes commises par M.

le véhicule avait participé à la réalisation d'un accident de la circulation ; en second lieu, en ce qu'elle s'est abstenue de s'expliquer sur l'existence d'un lien de causalité entre le défaut de maîtrise

concernant les recours entre co-impliqués, statuant à nouveau, - constater que l'accident survenu le (3/03/2007) et les dommages subis par les consorts Z... sont exclusivement imputables aux fautes

obligatoires de dommages, lequel, par courrier du 1er décembre 2021, lui a notifié son refus d’intervenir au motif que l’implication d’un véhicule tiers était insuffisamment établie.

véhicules impliqués dans l'incendie, la contribution à la dette devait se faire à parts égale entre ces trois propriétaires et leurs assureurs respectifs ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE le stationnement

contre ces deux automobilistes, la cour d'appel indique que le fait que la cyclomotoriste ait disposé de 2,70 mètres pour passer entre les deux véhicules démontre que les deux contraventions au Code de

sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice

Claude Z..., dans les liens de la prévention pour le délit de fuite et a rejeté la demande d'indemnisation formée par Mme Carmen X... épouse Y... en retenant qu'il n'existait aucun lien de causalité entre

X..., la cour d'appel, qui n'aurait pas caractérisé le rôle causal du taxi dans l'accident, aurait, en déclarant ce véhicule impliqué, privé sa décision de base légale au regard de l'article 1er de la

faute prouvée à la charge des conducteurs impliqués, la contribution se fait entre eux par parts égales ; que le codébiteur tenu in solidum, qui a exécuté l'entière obligation, ne peut, comme le codébiteur

son implication, puis retient qu'il ne peut être considéré que le véhicule de M.

[C] fait valoir que : -son droit à indemnisation est entier dans la mesure où l'existence d'une faute de conduite qui lui serait imputable en lien de causalité avec son dommage n'est pas démontrée alors

d'un autre véhicule impliqué.

La société M.T.A et Monsieur [A] [Q] contestent l'implication du véhicule conduit par ce dernier dans l'accident à défaut de choc entre les deux véhicules ainsi que l'atteste l'absence de dommage sur le