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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137236acd580146774097aa

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Y..., l'arrêt retient que la revendication de propriété de 29 centiares sur la parcelle n A 235 est infondée, à la lecture du titre de propriété et du plan cadastral ; Qu'en statuant ainsi, par voie

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01702

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

l'intéressé a été sollicité le 19 juillet 2010 pour une intervention lors de la convention UNEO du 17 septembre 2010 laquelle faisait l'objet d'une répétition générale le 13 septembre ; qu'à la suite de la lecture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35e73cdc6046d47ac8cd5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de ladite procédure, L'affaire a été inscrite au rôle et, sur convocations aux parties par les soins du greffe de ce tribunal, elle a été entendue à l'audience du 13/04/2026, Lors de l'audience : Lecture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35f52cdc6046d47ac9a64

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

judiciaire, Par ce même jugement, ce tribunal a désigné la SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [U] [W], en qualité de mandataire judiciaire de ladite procédure, Lors de l'audience : Lecture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35f7fcdc6046d47ac9d23

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de ladite procédure, L'affaire a été inscrite au rôle et, sur convocations aux parties par les soins du greffe de ce tribunal, elle a été entendue à l'audience du 13/04/2026, Lors de l'audience : Lecture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35fadcdc6046d47ac9fdf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de ladite procédure, L'affaire a été inscrite au rôle et, sur convocations aux parties par les soins du greffe de ce tribunal, elle a été entendue à l'audience du 13/04/2026, Lors de l'audience : Lecture

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c63

Cassation

19 décembre 1994

19 décembre 1994

d'escroquerie à la peine de 10 000 francs d'amende ainsi qu'à diverses réparations civiles ; "aux motifs que Roger X... reconnaît avoir quotidiennement transmis au GERIC parmi toutes les fiches de lecture

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4800

Admin. suprême

17 juillet 2003

17 juillet 2003

Le même jour, il procéda à la lecture d’extraits de ces conversations lors d’une audience. Les procès-verbaux furent mis à la disposition des parties immédiatement après.

Source officielle
CC

civ3

61372439cd58014677413b52

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

prestations dont il est redevable ; qu'en l'espèce, l'association ne démontre pas avoir fourni aux résidents l'ensemble des services qu'elle devait assumer, que par ailleurs, il y a lieu de penser à la lecture

Source officielle
CC

civ2

ère engagées par un commandement du 23 décembre 2003c/M. et Mme I

ECLI:FR:CCASS:2020:C200256

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

Il résulte de la lecture de la décision que, par suite d'une erreur purement matérielle, le jugement transmis aux avocats ne correspond pas à la minute par suite d'une erreur d'impression.

Source officielle
CC

civ3

61372261cd580146773fc804

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

1990, assigné ces derniers en paiement du solde du prix de cette vente et des droits réclamés par l'administration fiscale ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'à la lecture

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00320

Cassation

19 mars 2024

19 mars 2024

Des réquisitions ont été adressées à des directeurs de centres opérationnels des douanes terrestres (CODT) pour obtenir des données issues du système de lecture automatisée des plaques d'immatriculation

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fcb

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

l'objet de poursuites devant la juridiction commerciale tendant précisément au paiement de la somme dont la remise était, selon elle, le but des manoeuvres frauduleuses dénoncées ; qu'en revanche, la lecture

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CC

civ3

613723decd5801467740f411

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

d'une notification faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception est celle qui est apposée par l'administration des Postes lors de la remise de la lettre à son destinataire ; Attendu

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01218

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

répondent pour autant à sa qualification de sorte qu'il ne pouvait refuser la mutation fonctionnelle qui lui était proposée et était justifiée par l'intérêt de l'entreprise, s'agissant d'optimiser la lecture

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf94cdc6046d47bf4caf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

en soulevant les moyens suivants : L'irrégularité de la notification de la décision de la cour d'appel rendue le 7 avril 2026 en ce qu'il n'est pas indiqué le nom de l'agent notificateur ni que lecture

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CC

civ1

6137208ecd580146773eb8ad

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

X..., médecin cardiologue, qui utilisait un appareil d'enregistrement électro-cardiographique pris en location, faisait procéder à la lecture des enregistrements effectués sur ses clients dans un "Centre

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200586

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

ces prestations peut être évalué à deux heures ; que les diligences telles que les deux recours gracieux et le recours devant le tribunal administratif ne peuvent être considérées comme utiles à la lecture

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CA

Avis

CADA:20155674

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

suite du refus opposé par le maire de Saint-Chamond à sa demande de communication du « rapport d'informations établi des faits de situation au travail » le concernant dont le docteur X lui a fait une lecture

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201243

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

apparaît fondée à en obtenir la prise en charge sans que puisse lui être opposé le défaut d'accord préalable imposé pour les transports à plus de 150 kilomètres visés au d) de l'article R. 322-10 ; que la lecture

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