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78 281 résultats pour « jugement d'orientation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200484

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

de l'exécution qui a, par un premier jugement d'orientation, ordonné, après avoir constaté que les conditions des articles L. 311-2, L. 311-4 et L. 311-6 du code des procédures civiles d'exécution étaient

Source officielle

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CC

civ2

ère engagées par un commandement du 23 décembre 2003c/M. et Mme I

ECLI:FR:CCASS:2020:C200256

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

En outre, l'en-tête comporte une erreur, s'agissant non pas d'un jugement d'orientation mais d'un jugement de prorogation des effets du commandement de payer valant saisie.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100878

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X... un prêt pour un montant de 1 294 000 francs ; qu'en vue de relever appel du jugement d'orientation ayant rejeté leurs contestations de la saisie, fixé la créance de la banque à un certain montant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201273

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

sur un jugement d'orientation du 23 février 2017 et que l'appelante n'avait pas dans les huit jours de sa déclaration saisi le premier président d'une demande d'autorisation d'assigner à jour fixe, quand

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200404

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[R] [J] [I] et de Mme [C], un jugement d'orientation du 9 septembre 2020 a ordonné la vente forcée du bien saisi. 2.

Source officielle
CC

civ2

é, que, sur des poursuites de saisie immobilière diligentéesc/M. N

ECLI:FR:CCASS:2016:C201121

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

N... à comparaître à l'audience d'orientation ; que sur l'appel du jugement d'orientation, la cour d'appel a dit que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201059

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

X... sur le fondement d'un acte de prêt notarié, un jugement d'orientation, confirmé par un arrêt du 14 novembre 2014, a constaté que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9be33da8ce8b4a315d67f

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Par jugement d'orientation du 16 avril 2019, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny a, notamment, rejeté le moyen d'irrecevabilité tiré du défaut de représentation légale du créancier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201122

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Par jugement d'orientation, un juge de l'exécution a constaté que l'action en recouvrement de la CRCAM était prescrite et a annulé le commandement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200625

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

Par un jugement d'orientation du 30 novembre 2017, un juge de l'exécution a autorisé la vente amiable de l'immeuble puis, le 25 octobre 2018, a constaté la vente pour un prix de 180 000 euros. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00394

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par un jugement d'orientation du 1er juillet 2014, le juge de l'exécution a fixé le principal de la créance de la banque à l'encontre de M. [M] à la somme de 107 481,59 euros. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00176

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

cassation

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200522

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Richard X... à l'encontre du jugement d'orientation rendu le 3 mars 2016 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Montargis ; AUX MOTIFS QU' il résulte des dispositions combinées des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200416

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

à assigner le Crédit agricole à l'audience du 18 février 2014 permettant à la cour d'appel de statuer sur l'appel qu'elle avait interjeté à l'encontre du jugement d'orientation avant la date du 27 février

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200562

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

la mise à prix à un montant supérieur ; qu'en l'espèce, il ressort de la procédure que le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nice a, par un jugement d'orientation en date du 5 décembre 2019

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202101

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

U... et de Mme H..., un juge de l'exécution a ordonné la vente forcée ; qu'un arrêt a infirmé le jugement d'orientation et, statuant à nouveau, a déclaré nul le commandement de payer valant saisie immobilière

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200962

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Par un jugement d'orientation du 26 mars 2015, un juge de l'exécution a ordonné la vente forcée du bien immobilier de ces derniers et fixé la date de la vente. 2.

Source officielle
CC

civ2

ère diligentées par la caisse de crédit mutuel de Lignéc/M. et Mme D

ECLI:FR:CCASS:2017:C200970

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

de l'exécution a, par un jugement d'orientation, autorisé ces derniers à vendre le bien saisi à l'amiable et taxé l'état de frais de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdc32bb11bb2756c333953a

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Il apparaît cependant que, devant le premier juge, Madame B... a soutenu que l'annulation des actes, assignation et jugement d'orientation, par cette cour avait pour effet d'emporter la caducité de toute

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201123

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Par jugement d'orientation, un juge de l'exécution a constaté que l'action en recouvrement de la CRCAM était prescrite et a annulé le commandement.

Source officielle