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439 598 résultats pour « juge unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5e9cdc6046d47256122

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du 07 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence VANNIER, Vice-Président - Greffier : Audrey TESSIER lors des débats et Alida GABRIEL lors du délibéré DÉBATS : à l'audience publique

Source officielle

Page 7 sur 21980

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TJ

Chambre 5/Section 3

69dd30d5cdc6046d471e7dce

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SYGI PARTNERS [Adresse 5] [Localité 3] non représentée Madame [O] [B] [Adresse 6] [Localité 4] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Claire TORRES, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01211

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[Y] [O] a été poursuivi pour violences aggravées devant le tribunal correctionnel qui, par jugement du 7 septembre 2018, l'a déclaré coupable, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, et a

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 1

69deb6d5cdc6046d473fc3a8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le juge de la mise en état a ordonné le 07 octobre 2025 la clôture de l’instruction et a fixé l’affaire à l’audience du Pôle civil section 1 Juge unique du 09 décembre 2025.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0f54c8cdc6046d477bddf0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

N° Portalis 352J-W-B7H-C4F2T COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge

Source officielle
CE

DECISION DU PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007778100

Admin. suprême

17 décembre 1990

17 décembre 1990

SPECIALES - COMPETENCE -Compétence du juge unique - Compétence pour connaître des décisions imposant le pays de destination. | 335-03-03-03,RJ1 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - REGLES DE PROCEDURE

Résumé IA — à vérifier
TJ

Charges de copropriété

699900ebcdc6046d472ce08a

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

Décision du 19 Février 2026 Charges de copropriété N° RG 23/14830 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EEE Madame Caroline BRANLY-COUSTILLAS, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a1e5cdc6046d479b01c2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière, lors des débats, et de Madame Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière, lors de la mise à disposition

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69853d55cdc6046d471e89f9

T. Judiciaire

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Décision du 29 janvier 2026 Charges de copropriété N° RG 24/15339 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52DC Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge, statuant en juge unique, assisté de Madame Margaux DIMENE, greffière,

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

69d568edcdc6046d4771d310

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le juge unique était assisté de Madame Catherine BUYSE, Greffier. DÉBATS - DÉLIBÉRÉ : Les débats ont eu lieu à l’audience publique du : 03 février 2026.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a0f541ecdc6046d477bd0c7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A cette audience, les parties expriment leur accord pour que le président de la formation de jugement statue à juge unique après avoir pris l’avis de l’assesseur présent.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02668

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

correctionnel de Paris, statuant à juge unique, a ordonné la jonction de la procédure de convocation par officier de police judiciaire avec celle ouverte suite à la citation directe du 18 avril 2011 et

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TJ

Charges de copropriété

69b4c58fcdc6046d479a3cf7

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Madame Océane CHEUNG, Juge, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière, DÉBATS À l’audience du 07 Janvier 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la

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TJ

1ère chambre

6a0cd4c3cdc6046d473cd03d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice-Président, désigné en qualité de Juge unique par décision prise en présence des

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6a0b6180cdc6046d471d2c0b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

NAP 93 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Corine RUIMY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1649 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Claire TORRES, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge

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TJ

PCP JCP fond

6a0e0417cdc6046d4759feaa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1118 DÉFENDEUR Monsieur [T] [Q], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale DEMARTINI, Vice-présidente, statuant en juge

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e0427cdc6046d4759ffc4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

barreau de PARIS, vestiaire : #D1118 DÉFENDERESSE Madame [Z] [D] [C], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale DEMARTINI, Vice-présidente, statuant en juge

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TJ

PCP JCP fond

6a0e05c6cdc6046d475a20b2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1118 DÉFENDEUR Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale DEMARTINI, Vice-présidente, statuant en juge

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TJ

4ème Chambre

6a0cbdffcdc6046d473b059b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A0004 En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 11 Mars 2026 en audience publique devant Camille COSQUER, Vice-présidente, statuant en Juge

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d7f1bbcdc6046d47ae8969

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La clôture de l’instruction est intervenue le 29 janvier 2026 et l’affaire a été fixée à l’audience en formation à juge unique du 5 février 2026, à l’issue de laquelle la décision a été mise en délibéré

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