M. et Mme [W] font grief à l'arrêt de les condamner à faire cesser le trouble de jouissance résultant d'une vue directe sur la véranda de M.

euros le loyer annuel du bail renouvelé à effet du 16 mars 2014, alors : « 1°/ que dans leurs conclusions d'appel les consorts [W] faisaient valoir que la clause d'accession des travaux en fin de jouissance

apos;arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR condamné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à payer aux époux [C] la somme de 17.100 euros en indemnisation de leur préjudice de jouissance

du logement du ménage à l'époux, à titre onéreux, - partagé la jouissance du mobilier du ménage, - attribué la jouissance des véhicules Audi TT et 2CV à l'épouse, - fixé à la somme mensuelle de 2 000

Le statut de cette terrasse, partie privative ou partie commune avec jouissance exclusive, fait litige entre les parties.

Elle ajoute qu'en tout état de cause la jouissance exclusive de la cour ne doit pas se faire au détriment du libre passage du propriétaire du lot n°8.

[O] [K] devant le tribunal d'instance de Bayonne en paiement des sommes de 2200 € en réparation de son préjudice matériel, et de 1800 € en réparation de ses préjudices moral et de jouissance, et à l'effet

notarié ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 23 mai 2000) d'avoir homologué cet état, après avoir constaté qu'il résultait de l'arrêt du 25 juin 1996 que la date de la jouissance

Y... de sa demande dirigée contre la société, condamnée à exécuter les travaux de remise en état du véhicule, en paiement de dommages-intérêts pour perte de jouissance, alors, selon le moyen, d'une part

' en tant que de besoin, annuler l'état de répartition des charges de la copropriété et retrancher du total des millièmes les 106/1000èmes imputés à tort ou lot [Cadastre 1] consistant en la jouissance

La jouissance exclusive de cet appartement a été attribuée à Madame [I] [Y] par décision du Juge aux affaires familiales en date du 20 mai 2014 et le divorce a été transcrit à l'état-civil.

Z... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes d'indemnisation pour le trouble de jouissance et la perte de chance de ne pas acquérir l'immeuble ; Mais attendu qu'ayant retenu qu'il n'était pas démontré

La cour constate que le premier juge a prononcé la condamnation au paiement d'un préjudice de jouissance sur le seul fondement des nuisances sonores qui n'ont pas été retenues en appel.

mari ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de la femme en attribution à titre gratuit de la jouissance

, l'offre stipulant sur ce point à l'article 5.1 : « En conséquence de ce qui précède et dans le cas où l'entrée en jouissance devait intervenir pendant le mois de novembre 2016, les salaires de novembre

garantie la MGA ; Attendu que la société MAIF fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement et de la condamner à payer à M. et Mme X... des dommages-intérêts en réparation du préjudice de jouissance

B... un manoir, des bâtiments et des parcelles ; que l'acte stipulait que M. et Mme X... auraient la jouissance à titre gratuit jusqu'au dernier vivant des parcelles cadastrées section [...] et [...],

(les consorts C...), les ont assignés, après expertise judiciaire, en indemnisation du préjudice de jouissance et du préjudice moral consécutifs à la survenance de divers sinistres et de désordres ayant