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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310281
27 mai 2021
27 mai 2021
E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 La société JDS
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75c48b510604f5bc1de2
5 avril 2023
5 avril 2023
DE BOBIGNY LE 17 JUIN 2021, RG 16/2899) REQUERANTES Société JDM SARL immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 479 168 791 [Adresse 14] [Localité 21] et Société JDM, intervenante forcée
Source officielle4ème chambre
DTA_2102035_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) JDC Finance, créée le 1er août 2007, dont M.
Source officielleVENDREDI
69a8ffd0cdc6046d478cc805
4 avril 2025
4 avril 2025
DEFENDERESSES SAS [S], [Adresse 3] comparaissant par Maître Najda MILLER, Avocat à la Cour et DEMANDERESSE à l'encontre de la SAS JDC SAS JDC, [Adresse 4] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
642d14cdcb8fa004f57da302
4 avril 2023
4 avril 2023
En juillet 2014, le PAD a remboursé à JDN les sommes qu'elle avait versées au titre de la TSR. 7.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102036_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La SARL JDC Finance conteste cette remise en cause. 11.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040debd728244385685a
8 avril 2025
8 avril 2025
[R] à la somme de 1 936,81 euros brut, - condamné la société JDC à verser à M.
Source officielle1ère Chambre
69c58d40cdc6046d471454e7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JDC C/ S.A.S., [S] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Cécile DENAVE + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MACON
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01880
6 octobre 2010
6 octobre 2010
X..., cogérant de la société Primco, occupait le poste de directeur commercial au sein de la société JD4 technologies ; que cette dernière ayant mis fin aux relations contractuelles, M.
Source officielle1ère Chambre
69c58d46cdc6046d47145556
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JDC C/ S.A.S., [R] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Cécile DENAVE + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MACON
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200234
23 février 2017
23 février 2017
____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société JDB
Source officielleChambre 5/Section 4 - LC
65b15e1cb9f94e98464d8614
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La société JDS demande à ce que le montant de la valeur locative calculé par l’expert soit entériné.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
642d14cdcb8fa004f57da300
4 avril 2023
4 avril 2023
En juillet 2014, le PAD a remboursé à JDN les sommes qu'elle avait versées au titre de la TSR. 7.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
644b6375c51457d0f882dc23
27 avril 2023
27 avril 2023
[S] a dénoncé par courrier du 28 mai 2020 son licenciement à la société JDB.
Source officielleTPROX Référés
68e7a52f033cf481c39a44a7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
JDP(DL MENUISERIE) C/ Syndic. de copro. [V] - Le Expéditions délivrées à -SELARL [P] & ASSOCIES -Syndic. de copro.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01674
22 octobre 2008
22 octobre 2008
X... a été engagé le 28 octobre 1994 par la société E3 en qualité de consultant technique ; qu'en 2001 la société JDA Software France (la société JDA) a acquis la société E3 et repris les contrats de travail
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502977_20251227
27 décembre 2025
27 décembre 2025
fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer l’origine des inondations ayant affecté le 26 février 2024 le bâtiment de la société JDC
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211696_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Article 4 : Les conclusions de la requête de l'EURL JDA CNIT sont rejetées pour le surplus.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2123117_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par suite, la requête de la société JDS Parkway est devenue sans objet. 3.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-L6TT S.A.S. FLAT LEASE GROUPc/S.N
642d145acb8fa004f57da11f
4 avril 2023
4 avril 2023
Par acte d'huissier du 31 mai 2021, la société Le Week-end Albert Gallendyn a signifié une assignation d'appel provoqué à la société JDC Normandie.
Source officiellePage 7 sur 43