4] à verser à Mme [W] à titre de rappel de préavis la somme de 4428 euros outre 442 euros de congés payés y afférents - Condamner la SAS Samat Atlantique [Localité 4] à verser à Mme [W] à titre d'indemnité

sabbatique de onze mois ; que pendant ce congé, elle a été employée par la Société nationale de télévision France 3 en qualité de documentaliste intermittente ; que le 1er août 2001, Mme X... a repris

[Y] disant qu'il fallait refuser un congé sabbatique et ceci dans le but de l'obliger à démissionner et qu'à sa connaissance dans le passé, un salarié avait demandé un congé sabbatique hors délai et que

publique du 09 Octobre 2023 En présence de Monsieur [B], médiateur judiciaire ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 12 Octobre 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue

et Monsieur C... qui font état d'une "mise au placard évidente sans explication et moralement injuste pour elle" ainsi que de l'absence "d'équipe à manager" depuis son retour de congé sabbatique ; que

Dans un courriel du salarié à Mme [Y] (RH) le 12 novembre 2018, il évoque lui-même une fausse rumeur sur son départ et son souhait de départ en congé sabbatique en janvier 2019.

Or, sur demande de la société Samat Sud, M.

sabbatique.

B..., qui lui reprochait d'avoir pris un congé sabbatique de plusieurs mois aux Etats-Unis, avait décidé de se donner les motifs de le licencier en le destabilisant ; qu'à cette fin, et cependant que des

Une note en délibéré présentée par l'université Toulouse III - Paul Sabatier a été communiquée le 21 août 2024.

La SARL SAPAT a régulièrement interjeté appel dudit jugement le 11 février 2014.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

La SARL Sabathé et fils a formé un recours hiérarchique, à l'issue duquel les rectifications en litige ont été maintenues, par une décision du 20 septembre 2016.

Madame [Q] soutient qu'à son retour de congé sabbatique, elle a subi un harcèlement moral conjugué à un déclassement professionnel.

de savate-boxe française et disciplines associées, et l'avis de M.

jusqu'à l'issue de ce congé.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

et disciplines associées : Considérant que ces conclusions sont dirigées contre les dispositions du règlement de la Fédération française de boxe française, savate et disciplines associées fixant les conditions