Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable l'exception d'irrecevabilité des constitutions de partie civile de la société [1] ainsi que de M.

X... fait grief à l'arrêt de constater l'irrecevabilité de sa demande tendant à la condamnation de la CARSAT à lui verser une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; Attendu que pour déclarer cette

La Cour confirme le jugement rendu en première instance par le Tribunal d'Instance de Marseille le 1er mars 2017, déclarant le demandeur déchu de la procédure de surendettement pour fausse déclaration

Sur l'irrecevabilité des conclusions d'appel et la caducité de l'appel La société Flash Taxicolis invoque encore l'irrecevabilité des conclusions d'appel de M.

que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement ; qu'il ne ressort pas des mentions du jugement que le syndicat général des vignerons ait été mis en mesure de répondre au moyen d'irrecevabilité

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception d'irrecevabilité de la constitution de partie civile de la [1], a déclaré Mme [R] responsable du seul préjudice économique résultant de

[B], son frère, et au liquidateur à la liquidation judiciaire de celui-ci ; qu'elle a déféré à la cour d'appel l'ordonnance du conseiller de la mise en état ayant prononcé l'irrecevabilité

et soutient qu'elle n'a pu par conséquent exercer la voie de recours dans les délais de l'article R 142-1 du code de la sécurité sociale pour contester la mise en demeure ; Qu'elle en déduit l'irrecevabilité

[T] de ses demandes d'irrecevabilité fondées sur l'autorité de la chose jugée et sur la prescription, - condamné M.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2020 Irrecevabilité M.

pourvoi n° U 91-19.287 : Sur la recevabilité du premier moyen, contestée par la défense : Attendu que l'URSSAF de la Marne, qui avait assigné M. aillet en redressement judiciaire, invoque l'irrecevabilité

annulation de cette élection ; Attendu qu'il est fait grief au tribunal d'avoir par jugement du 8 janvier 1993 rejeté ce recours, alors que, selon le moyen, "les textes légaux ne prévoient pas une irrecevabilité

X... a formé un recours contre l'ordonnance ayant fixé sa rémunération ; Sur la recevabilité du pourvoi, en ce qu'il critique l'irrecevabilité du recours de la SCI Velidanes, contestée par la défense

[T] fait grief au jugement de le déclarer non fondé en son recours à l'encontre de la décision d'irrecevabilité prise par la commission et de confirmer la décision d'irrecevabilité prise par la commission

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le juge à l'obligation d'inviter les parties à présenter leurs observations lorsqu'il relève un moyen d'office ; qu'en décidant que l'irrecevabilité

A la suite d'un projet de décision d'irrecevabilité du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI), la commune d'Evreux a déposé des observations auxquelles ont été annexées

Il résulte des deux premiers de ces textes qu'à peine d'irrecevabilité relevée d'office, l'appel du jugement d'orientation doit être formé selon la procédure à jour fixe dans les quinze jours suivant la

[L], alors « que la requête en nullité doit, à peine d'irrecevabilité, faire l'objet d'une déclaration au greffe de la chambre de l'instruction, laquelle est constatée et datée par le greffier qui la signe