Codes de loi français

Article Annexe III

horaire total des composés organiques dépasse 0,1 kg/h Acétaldéhyde (aldéhyde acétique) 20 mg/m 3 Acide acrylique Acide chloroacétique Aldéhyde formique (formaldéhyde) Acroléine (aldéhyde acrylique - 2 - propénal) Acrylate de méthyle

Article Liste I

sur la peau 0,25 0,50 Autres formes 0,25 0,01 0,25 - poudre Toutes formes 0,50 0,02 0,50 - teinture En applications sur la peau 5 10 Autres formes 5 0,10 5 Alimémazine et ses sels ou (diméthylamino-3' méthyl

Article (suite 6)

de l'épichlorhydrine X P 2 2G Ouvert Non Oui O Non A Non 15.19.6, 16.2.6, 16.2.9 Saindoux Y S/P 2(k) 2G Ouvert Non - - Oui O Non A, B, C Non 15.19.6, 16.2.6, 16.2.9 Salicylate de méthyle

LEGIARTI000045303307

Intoxications. 11. Maladies métaboliques. 11.1.

Article Annexe I

Physiologie de base adaptée au vol à voile Concepts ; Effets de la pression partielle ; Vision ; Audition ; Vol et santé ; Intoxications. 4.2.

Article Annexe (suite)

Dénomination de l'UICPA : S-methyl (EZ)-N-(methylcarbamoyloxy) thioacetimidate. 2. Conditions à remplir : 2.1. La substance doit avoir une pureté minimale de 980 g/kg. 2.2.

Article Annexe II

organiques dépasse 0,1 kg/h Acétaldéhyde (aldéhyde acétique) 20 mg/m3 (concentration globale de l'ensemble des composés) Acide acrylique Acide chloroacétique Aldéhyde formique (formaldéhyde) Acroléine (aldéhyde acrylique-2-propénal) Acrylate de méthyle

Article B (1)

Fumigation au bromure de méthyle, ou traitement insecticide (méthomyl) + fongicide (iprodione + bénomyl) par trempage au départ.

Article Annexe (5) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 30

Supérieure ou égale à 100 g mais inférieure à 2 kg D Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,01 t. 4724 Isocyanate de méthyle (numéro CAS 624-83-9).

Article 226-3.17

Toutefois, le chlorure de méthyle ne doit pas être utilisé comme agent réfrigérant. 1.4.

Article (suite 2)

15.19.6 Acide oléïque Y P 2 2G Ouvert Non Oui O Non A, B Non 15.19.6, 16.2.9 Acide pentanoïque Y P 3 2G Ouvert Non Oui O Non A, B Non 15.19.6 Acide n-pentanoïque (à 64%)/acide méthyl

Article Annexe II

Antimoine et composés (exprimés en tant que Sb) (17) - 7429-90-5 Aluminium et composés (exprimés en tant que Al) (17) 2 000 106-99-0 1,3-butadiène - 74-87-3 Chlorométhane (chlorure de méthyle

Article Annexe II

styrène et d'anhydride maléique (PM moyen > 20000) 63528-92-7 LMS (anhydride maléique) = 30 mg/ kg Esters de glycérol et de pentaérythrytol des acides résiniques de colophane ainsi que leurs produits d'hydrogénation Dérivés de la cellulose : méthyl

Article Annexe 4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 48

A la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone attestée par la production des certificats d'entretien annuel des appareils fixes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire.

Article ANNEXE

troubles de la personnalité pouvant causer des désordres des actes ou des troubles des conduites ou des attitudes et réactions sociopathiques nettement établies ; - état déficitaire ; - manifestations psychosomatiques importantes et habituelles ; - intoxication

Article Annexe (suite)

Dénomination de l'UICPA : (S)-5-methyl-2-methylthio-S-phenyl-3-phenylamino3,5-dihydroimidazol-4-one.

Article Annexe (suite)

Dénomination de l'UICPA : méthyl N-phénylacétyl-N-2,6xylyl-DL-alanilate.

Article Annexe (suite)

Dénomination de l'UICPA : 2-(4,5-dihydro-4-methyl-5-oxo-3-propoxy-1H-1,2,4-triazol-1-yl) carboxamidosulfonylbenzoicacid-methylester. 2. Conditions à remplir : 2.1.

Article 215.23

Les compartiments à boissons, tuyaux, joints et soudures ne sont jamais faits en plomb ou avec des composés de plomb ou avec tout autre matériau susceptible de provoquer une intoxication. 5.

Article 8 c

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 11

colorantes pour certains usages seulement E 180 Pigment Rubis (Rubis Lutétia BL) (Lithol-rubine BK) (pour la coloration des croûtes de fromage 194 (163) 15.850 147 Exclusivement les sels de calcium et d'aluminium de l'acide (sufo-2' méthyl