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12 670 résultats pour « intervenant accessoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jex

69841953cdc6046d47f60897

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Charles DELEMME PARTIE INTERVENANTE : S.A.

Source officielle

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TJ

18° chambre 1ère section

66a297ae80b1d994348a6142

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

L'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01470

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Tous ceux qui ont été parties peuvent être intimés » ; que sont parties en première instance les demandeurs et défendeurs originaires ou encore les intervenants volontaires ou forcés ; que l'intervention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68df5bc9cf4e7f1c37e1cb7f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

volontaire accessoire de la société [Z] & Co.

Source officielle
TJ

Référés

67f6e854a9d5adc26062815c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc70

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Par conclusions du 19 février 2008, les héritiers de Monsieur Pierre Z...interviennent volontairement à la procédure et reprennent les conclusions déposées antérieurement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd8687a

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

ZINDACAL Guillermo Marconi 6-8 Elche Parque Industr. 03320 TORRELANO ELCHE ALICANTE - ESPAGNE représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Marc MEISNER, avocat au barreau de PARIS, C 1359 INTERVENANTES

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d2c8cdc6046d47cbb3e6

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ayant formé opposition en date du 10 juillet 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 29 avril 2024 et signifiée le 24 juin 2024, * Monsieur, [F], [T],, [Adresse 4], intervenant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00081

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

désinstallation de matériel et de la désactivation du service Wi-Fi avant terme, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par leurs conclusions d'appel et celles de la société Mc Donald's, intervenante

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00631

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

X..., est accessoire ; que la fin alléguée de la mission de l'administrateur judiciaire n'étant pas de nature à conférer à la société DFC Group le pouvoir de représenter la Sonoca et d'exercer à ce titre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc38e282bf3e5cd79ca3ff

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

causé un préjudice à Domino's Pizza France, - constater que Speed Rabbit Pizza a joué un rôle prépondérant, sinon a été l'instigateur, dans la procédure initiée par son franchisé, - dire qu'un intervenant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00386

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

puisqu'elle ne formule aucune prétention pour elle même ; qu'or, l'irrecevabilité de la demande principale entraîne ipso facto l'irrecevabilité de l'intervention accessoire lorsque l'intervenant n'introduit

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0430DEC005588207

Admin. suprême

30 avril 2019

30 avril 2019

    En 2005, plusieurs personnes portant le même nom de famille que A.A. demandèrent à se joindre à la procédure, aux côtés de M.G., avec le statut d’intervenant volontaire accessoire. 14.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a1613b7cdc6046d4708e629

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention. La S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949b9

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

RÉGNIER-BÉQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistées de Me Christian BOURGEON, de la SCP BOURGEON-MERESSE-GUILLIN- BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166 PARTIE INTERVENANTE

Source officielle
CC

soc

6137240dcd580146774119ae

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

spécifiques de Brest et de Lorient et au moyen d'un personnel spécifiquement recruté à cette fin ; qu'en se bornant à relever que la société Marc exerçait principalement une activité de travaux publics, intervenait

Source officielle
CA

Chambre 1-2

64a7af1f3bcaf505db6962a0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200035

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Le CNB reproche à l'arrêt de le déclarer irrecevable en son action, alors : « 1°/ que le sort de l'intervention n'est pas lié à celui de l'action principale lorsque l'intervenant principal se prévaut

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6973480ecdc6046d47676ae8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'intervention est accessoire lorsqu'elle appuie les prétentions d'une partie. Elle est recevable si son auteur a intérêt, pour la conservation de ses droits, à soutenir cette partie.

Source officielle
TJ

Service de proximité

Service de proximité S.A.S. EQC AZZURRAc/S.C

680006a902ef4af38960f951

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L’intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention.

Source officielle