qu'il n'apparaît nullement que le susnommé ait commis un faux et qu'il ait fait usage sciemment des documents litigieux, si bien que les délits reprochés à Pierre X... supposent pour être établis une intention

et X... du délit d'usage illicite de marque ; " aux motifs que, la réalisation du délit suppose la réunion d'un fait matériel, l'utilisation concrète d'une marque régulièrement déposée et d'une intention

d'origine soit effectivement réprimée ; qu'en l'espèce les employés de la banque n'ont été relaxés du chef de révélation d'information à caractère secret que du seul fait qu'ils n'avaient pas eu d'intention

arguant des conclusions incertaines d'une contreexpertise produite par la prévenue, et en estimant que l'auteur de l'écrit litigieux pouvait être un tiers non identifié ; qu'au surplus, il n'y avait pas intention

qui lui sont reprochés, n'est pas suffisamment motivée ; - cette décision est excessive, disproportionnée et entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, en l'absence notamment de fraude et d'intention

constitue en réalité une sanction non pénale du non-respect potentiel des gestes barrières ; - elles méconnaissent le principe de légalité des délits et des peines dès lors que la répression de la seule intention

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'une erreur de droit, dès lors qu'aucune intention délictuelle ne peut lui être imputée ; -

au cours de l'instruction, le mensonge initial évoluant sous la pression des résultats des enquêteurs jusqu'à la reconnaissance d'une "vente officielle" à l'audience du 14 février 2001, démontre l'intention

ignorer qu'après avoir prélevé les cotisations litigieuses sur le salaire de ses employés, il était tenu de les verser aux dits organismes qui en étaient devenus propriétaires dès le prélèvement ; que l'intention

d'un intermédiaire la restitution de sommes indûment perçues à l'occasion d'un changement d'exploitant, ne peut être accueillie que si est apportée la démonstration d'une contrainte exercée et d'une intention

délictueuse de l'auteur, c'est-à-dire la conscience d'accomplir un acte immoral ou obscène ; qu'il résulte des déclarations de X... devant les enquêteurs de police puis devant le juge d'instruction que

EST EXCLUE, QUE LES ENONCIATIONS DE L'ARRET N'ONT PAS ETE DEFORMEES ET QU'IL N'Y A PAS ETE AJOUTE; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS QUI RETIENNENT LA BONNE FOI DES PREVENUS ET LE DEFAUT D'INTENTION

d'exercice professionnel pour une durée de 5 ans ; "aux motifs qu'Emmanuel De X... a admis avoir commis de graves fautes professionnelles mais a contesté avoir agi sciemment et a tenté de réfuter toute intention

chasse qui a tenté de s'accrocher à la vitre ; qu'en l'état de ces seules constatations dont il ne résultait pas la volonté de blesser l'auteur du contrôle, la cour d'appel devait en déduire l'absence d'intention

QUE L'ARRET PRECISE ENFIN QUE LES FAITS NE SONT PAS CONTESTES DANS L'ENSEMBLE ; ATTENDU QUE CES CONSTATATIONS IMPLIQUENT LA REUNION DE TOUS LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DELIT RETENU ET NOTAMMENT L'INTENTION

du même Code ; Mais attendu qu'ayant exactement relevé que l'infraction prévue à l'article L. 411-74 du Code rural nécessitait que fût apportée la démonstration d'une contrainte exercée et une intention

des bouteilles, la cour d'appel a relevé le nombre de bouteilles composant le lot vendu, le faible montant du prix de vente et le règlement pour partie d'entre elles en espèces ; qu'en déduisant l'intention

déficit de l'exploitation de la station-service en location gérance n'est donc pas constitutif d'un détournement caractérisant l'abus de confiance au sens de l'article 314-1 du code pénal, en l'absence d'intention