en principe un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages-intérêts que dans les cas de malice, de mauvaise foi, ou d'erreur grossière équipollente au dol ; qu'en affirmant

« intentionnel et gravement fautif » de Mme [T] excluait tout lien de causalité entre la faute de l'architecte et les dommages dont elle demandait réparation, que Mme [T] avait entrepris la rénovation

causés intentionnellement étaient exclus de la garantie contractuelle. 2.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la mise hors de cause de la MACIF, alors, selon le moyen : 1 / que la faute intentionnelle de l'assuré susceptible d'exclure la garantie de l'assureur s'entend

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de faute intentionnelle de l'employeur ; que la décision 2010-8 QPC du Conseil constitutionnel n'a pas consacré le principe de la réparation intégrale du préjudice causé par un accident du travail résultant

soutenu qu'elle pensait agir dans l'intérêt de son employeur et des clients de celui-ci, en affectant les sommes confiées à des prêts, et qu'elle n'avait pas entendu causer ou risquer de causer un préjudice

Ces agissements justifient la qualification de faute lourde retenue par les premiers juges en raison de leur caractère intentionnel de préjudice volontairement causé à la société.

; que ces éléments ne permettent pas en tout cas de récuser le diagnostic d'infection vaginale ou cervicale porté par le docteur X... ; que Nadia Y... a cependant démontré ne pas avoir pris ces deux

Elle a cependant refusé de mettre la société MATMUT hors de cause, et lui a déclaré la décision opposable. Elle a mis en conséquence hors de cause le FGAO.

En cas d'infection, préciser : Si toutes les précautions ont été prises en ce qui concerne les mesures d'hygiène prescrites par la réglementation en matière de lutte contre les infections nosocomiales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence, dont les

; qu'enfin et surtout figurait au paragraphe 3 des conditions générales du contrat une clause d'exclusion relative aux dommages provenant d'un fait intentionnel de l'assuré résultant de la violation délibérée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, immédiatement applicable, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage et qui n'ont pas

la présence de la marnière du fait de sa profondeur et de sa localisation hors de l'emprise de la construction ; qu'elle n'a pas eu l'intention caractérisée de causer un dommage ou de tromper les maîtres

la Cour de Cassation en date du 22 avril 2005.

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