QUI SE DEVELOPPERA LE LONG DE LA LIGNE DIVISOIRE SUR UNE LARGEUR DE DEUX METRES CINQUANTE ET SUR UNE PROFONDEUR D'ENVIRON CINQ METRES " ; ATTENDU QUE C'EST PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DE L'INTENTION

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, (PARIS, 24 AVRIL 1980), QUE M Z..., TITULAIRE DE LA MARQUE ROGER Z... X...

de vente » est caduc et de rejeter ses demandes de compensation des créances et de paiement de la clause pénale ; Mais attendu qu'ayant retenu, sans dénaturation, qu'il résultait de l'acte et de l'intention

condition essentielle de l'engagement pris par la société Novaxis", la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1175 du code civil ; Mais attendu qu'après souverainement estimé, par une recherche de l'intention

ET A..., LE TRIBUNAL D'INSTANCE, RECHERCHANT L'INTENTION COMMUNE DES PARTIES, A SOUVERAINEMENT RETENU QUE, SELON LE Z...

avait été donné par la société Groupe Ouest concassage des garanties hypothécaires sur des biens appartenant à la société SIR, sans rechercher, ainsi qu'elle y était expressément invitée, si, dans l'intention

ce même montant, accordée le 8 janvier suivant, à cette société, laquelle était désignée dans la convention en qualité d'"emprunteur", que l'engagement de caution litigieux avait pour objet, dans l'intention

antérieure et la cession d'actions concomitante, imposant au juge de dégager des termes employés dans ces actes, la véritable intention commune des parties.

propriétaire de locaux, même inoccupés; qu'ainsi la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la convention, violant l'article 1134 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'intention

dans leurs écritures, il appartient au juge d'interpréter cette clause, en recherchant prioritairement quelle a été l'intention commune des parties, en application de l'article 1156 du

G..., qu'un réexamen du montant de la rente avait pu être envisagé par le donateur comme par le donataire, a néanmoins, pour écarter toute intention commune des parties sur un ajustement de la rente et

l'article 1134 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant retenu, au vu de la convention imprécise du 1er juin 1907 dont elle a souverainement apprécié le sens et la portée en procédant à la recherche de l'intention

CACEBA S'ETAIT CONFORMEE A CET USAGE EN REPRENANT, ENTRE MARS ET JUIN 1974, CERTAINES SEMENCES QUE LA SOCIETE EFB N'AVAIT PAS VENDUES ; QU'AYANT CONSIDERE, PAR UNE INTERPRETATION SOUVERAINE DE L'INTENTION

et dernier lieu, qu'il ressort des termes mêmes de l'arrêt attaqué que le moyen tiré de l'erreur de droit que la cour administrative d'appel aurait commise en s'abstenant de rechercher l'éventuelle intention

s'étaient entendues pour une date limite de livraison au 29 novembre 2010, de sorte que les conditions générales du contrat sont en contradiction avec l'intention commune des parties ; qu'il en résulte

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude C..., demeurant à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1986 par la cour d'appel de Paris

motif, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1176 du Code civil, 2 / que la condition stipulée sans délai ne peut être réputée défaillie avant l'expiration de la période durant laquelle, dans l'intention

la cour d'appel, qui affirme que la mutation du salarié d'un chantier à un autre constituait une modification substantielle, sans rechercher si la considération du lieu de travail avait été, dans l'intention