qualité de VRP ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 5 avril 2013 d'une demande en résiliation de son contrat de travail et a fait l'objet d'un licenciement pour insuffisance

professionnelle comme une catégorie autonome de licenciement, l'article 28 de la convention collective doit être interprété comme n'excluant pas le salarié licencié pour insuffisance professionnelle du

X..., agent contractuel de la VILLE DE PANTIN, chargé de l'animation des activités culturelles et sportives dans le quartier des Courtillères, a été licencié pour insuffisance professionnelle par arrêté

Le 18 janvier 2018, l'employeur l'a licenciée pour insuffisance professionnelle. Examen des moyens Sur le second moyen 3.

décembre 1988 ; que le médecin du Travail l'ayant déclaré apte à reprendre son emploi, il a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement, puis licencié, par lettre du 12 décembre 1988, pour insuffisance

compter du 17 mai 1985 en qualité de commis-pâtissier ; qu'au terme de ce contrat un nouveau contrat a été conclu pour une durée déterminée d'un an ; que le 5 août 1985, Mlle X... a été licenciée pour insuffisance

Z..., pour insuffisance professionnelle, a refusé de régler à la société Data ses factures pour la période postérieure au 1er juillet 1988 ; Attendu que M.

Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 70 de la loi du 11 janvier 1984 : Le licenciement pour insuffisance professionnelle est prononcé après observation

Il a été licencié pour insuffisance professionnelle le 5 juillet 2014. 4. Contestant son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale.

T..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur business France, a été licencié pour insuffisance professionnelle le 10 octobre 2014. 2.

Licenciée pour insuffisance professionnelle, le 28 novembre 2018, elle a saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur le moyen pourvoi incident de la salariée 4.

Licencié pour faute grave et pour insuffisance professionnelle le 11 octobre 2017, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

générale Consumer France, pour assurer dans le cadre d'un détachement en Turquie les fonctions de chargé de mission à la Société Générale Istanbul Branch ; que le 25 mai 2010, il a été licencié pour insuffisance

primes sur objectifs, la salariée a saisi la juridiction prud'homale le 22 juin 2011, sollicitant par la suite la résiliation judiciaire de son contrat de travail ; qu'elle a été licenciée pour insuffisance

[S] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement le 19 janvier 2012 ; qu'il a été licencié pour faute grave et insuffisance professionnelle par lettre du 28 février 2012 ; qu'il a

[R], qui exerçait en dernier lieu les fonctions de chef d'atelier horlogerie, a été licencié pour insuffisance professionnelle le 12 février 2019. 2.

La société affirme que le licenciement a été prononcé non pour insuffisance de résultats mais pour insuffisance professionnelle.

[Z], engagé le 14 janvier 2008 par la société Les Editions des sapeurs pompiers de France en qualité de rédacteur en chef, a été licencié le 4 juin 2009 pour insuffisance professionnelle ; qu'il a