BARADUC et DUHAMEL, la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par :

ce compte, généré par l'inscription successive au débit du compte, des montants des deux chèques émis par Loïc Z..., que la banque avait accepté de payer, le premier, le 18 décembre 2001, malgré l'insuffisance

suffisantes sur ces créances qui n'auraient pas dû permettre une telle compensation ; que ces insuffisances de provision ont minoré les pertes de la société Clessi en 2011/2012 et 2012/2013 et faussé

notamment à l'application d'un taux de charge erroné ; que le préjudice de 493 759 francs avait bien sa cause dans un fait ou événement antérieur aux cessions, soit dans l'insuffisance de provision dans

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle

est définitif, a relevé « des règlements non comptabilisés ou mal imputés, ou comptabilisés deux fois, des situations de travaux non dressées, des sinistres non déclarés [et par conséquent, non provisionnés

Le 22 février 2023, le banquier de Madame [Z] [V] a notifié à sa cliente que ces chèques sont revenus impayés faute de provision.

requérant pour les faits de «   publication ou présentation de comptes annuels inexacts pour dissimuler l'état d'une société par actions   » (en 1990 pour l'exercice 1989 s'agissant de l'insuffisance

d'ouverture des comptes signées le 30 avril 2002 pour le compte no... et le 28 juillet 2004 pour le compte no... ; que ces frais sont principalement justifiés en raison des nombreux rejets de chèques pour insuffisance

contrôle à son égard, Dire que la Banque, qui tenait elle-même le compte d'espèces et d'instruments financiers de son client, devait disposer d'un système automatisé de vérification du compte en cas d'insuffisance

de 15.000 € du fait de la tentative d'encaissement par la SàRL PARI du chèque qu'ils lui avaient remis ainsi que la somme de 2.354 € représentant l'amende fiscale qu'ils ont supportée du fait de l'insuffisance

transmission d'ordres via internet doit, lorsqu'il tient lui-même le compte d'espèces et d'instruments financiers de son client, disposer d'un système automatisé de vérification du compte qui, en cas d'insuffisance

Le procès-verbal de livraison, sans réserve est intervenu le 8 juin 2005, date à laquelle le maître de l'ouvrage a émis un chèque d'un montant de 2.415,00 euros, qui a été rejeté pour insuffisance de provision

Le preneur versera chaque trimestre en sus du loyer une provision égale au quart de la somme lui incombant au titre du budget prévisionnel de charges.

décembre 1999, le CRÉDIT LYONNAIS a fait assigner Monsieur Yémin X... et Madame Nathalie Y... devant le Tribunal d'Instance d' ASNIERES aux fins de les voir condamnés solidairement, avec exécution provisoire

façon verbale, fait valoir que l'employeur ne lui a versé que très tardivement son salaire de juillet 2019, dès lors que le chèque remis le 1er juillet 2019 à ce titre a été rejeté pour défaut ou insuffisance

X... responsable de l'insuffisance d'actif de la SAS, dire qu'il supportera cette insuffisance à concurrence de 75 % de son montant et le condamner à payer au liquidateur une provision de 500 000 euros

termes du litige ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter les demandes de la société ADSO relatives à l'insuffisance