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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a5fb9fcdc6046d474a2d94
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a5fceacdc6046d474a45fa
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a642a6cdc6046d474f6b09
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a64366cdc6046d474f76fe
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a6437bcdc6046d474f7838
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a643fecdc6046d474f80b2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85969cdc6046d47803629
7 avril 2025
7 avril 2025
mandataire judiciaire déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69da03dacdc6046d47dbe107
8 avril 2026
8 avril 2026
DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cad275cdc6046d478c15b7
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'opportunité de poursuite l'activité dans le cadre de la période d'observation initialement fixée par le tribunal et rappelle que ce dispositif vaut convocation ; Fixe à onze mois, à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cad92bcdc6046d478c8dbe
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Rappelle qu'il incombe à la requérante de remettre au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours de la présente décision, la liste certifiée des créances et des dettes ; Fixe à 4 mois à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cadb31cdc6046d478cb4e7
17 juillet 2025
17 juillet 2025
d'une audience intermédiaire, le 11/09/2025 sur l'opportunité de poursuite l'activité dans le cadre de la période d'observation initialement fixée par le tribunal ; Fixe à onze mois, à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cadb47cdc6046d478cb67c
17 juillet 2025
17 juillet 2025
d'une audience intermédiaire, le 11/09/2025 sur l'opportunité de poursuite l'activité dans le cadre de la période d'observation initialement fixée par le tribunal ; Fixe à onze mois, à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cadb76cdc6046d478cb9ef
3 juillet 2025
3 juillet 2025
articles L622-6 du code de commerce et R.622-4 du code de commerce : SELARL, [T], [P] -, [Adresse 4] ; Vu les dispositions de l'article L.624-1 du Code de Commerce ; Fixe à onze mois, à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cadd69cdc6046d478ce038
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ont été portés à la connaissance du débiteur et que la notification de la présente décision au débiteur, par lettre RAR, tiendra lieu de convocation à l'audience ; Fixe à onze mois, à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69caddbccdc6046d478ce5bb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Rappelle qu'il incombe à la requérante de remettre au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours de la présente décision, la liste certifiée des créances et des dettes ; Fixe à 4 mois à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bae7b0cdc6046d471d2a95
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Rappelle qu'il incombe à la requérante de remettre au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours de la présente décision, la liste certifiée des créances et des dettes ; Fixe à 4 mois à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bae868cdc6046d471d4e90
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'une audience intermédiaire, le 13/03/2025, sur l'opportunité de poursuite l'activité dans le cadre de la période d'observation initialement fixée par le tribunal ; Fixe à onze mois, à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baeaaccdc6046d471d87f9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'une audience intermédiaire, le 06/03/2025, sur l'opportunité de poursuite l'activité dans le cadre de la période d'observation initialement fixée par le tribunal ; Fixe à onze mois, à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baecf2cdc6046d471dc1ae
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Rappelle qu'il incombe à la requérante de remettre au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours de la présente décision, la liste certifiée des créances et des dettes ; Fixe à 4 mois à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baeda7cdc6046d471de26c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du Code de commerce et la prisée des actifs du débiteur ; Vu les dispositions de l'article L. 624-1 du Code de commerce ; Fixe à douze mois, à compter de l'insertion
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