avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 juin 1997), que la société X... a commandé à la société Fratelli Fracchiolla et compagnie (la société) des cuves en inox

que les juges du fond ne peuvent dénaturer les mentions d'un bordereau de communication de pièces ; qu'en ayant énoncé, concernant la colle commercialisée par la société Prodimo auprès de la société Inova

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Financière Immobilière Bordelaise des sociétés Legal et Innov Café

à titre de réduction du prix d'acquisition, - débouté la société Santé Actions Innvovations de sa demande de dommages et intérêts

Y..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Innova distribution, de Me Z..., avocat de M.

domiciliée [...]                          , contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Service innovation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2022), Mme [G] a été engagée en qualité de conseiller entreprise par le Centre francilien de l'innovation, aux droits duquel vient l'association Choose [Localité

[Z] a été engagé en qualité de directeur commercial comptes stratégiques le 3 octobre 2011 par le GIE Gac innovation.

financement (la société BPIFrance), a consenti aux sociétés Xaga solutions et Xaga consulting, aux droits desquelles est venue la société Xaga group (la société Xaga), une aide, remboursable, à l'innovation

groupe de l'Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis (UVHC), a occupé à temps partiel, à compter du 1er mars 1999, les fonctions de responsable de la valorisation de la recherche du Centre d'innovation

pourvoi formé par la Société Europ'Line, anciennement New Line, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la société Inova

ne me remettait pas de facture ou de bon de caisse" ; qu'en ce qui concerne l'alambic, il a indiqué que Daniel X... l'a conseillé pour confectionner l'appareil, qu'il lui a acheté d'abord une tôle d'inox

EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 96-21.039 formé par la société Coopérative développement innovation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 95-11.861 formé par la société Développement Innovation

EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international

qualité de « Directeur commercial Power Digital Monde » à compter du 1er mai 2017 par la société GE Energy Products France SNC (la société), exerçait en dernier lieu les fonctions de « Responsable Innovation

faire preuve sur le plan humain vis-à-vis de leurs collaborateurs de qualité d'animation et de motivation" ; qu'elle ajoute que "ces fonctions réclament des titulaires un esprit de créativité et d'innovation