Il est établi : Eu égard à la population et d'après un tarif général, pour les industries et professions énumérées dans le tableau A ; Eu égard à la population et d'après un tarif exceptionnel, pour les industries et professions portées dans le tableau

Article Annexe

—

INDUSTRIES DES PIERRES ET TERRES A FEU

Article ANNEXE

—

Etablissements de la Société nationale GIAT industries

Article 2

—

Technicien de laboratoire, granulats-béton prêt à l'emploi-béton industriel 224r 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Carrières et matériaux - Centre national d'études et des formations des industries

Article 1

—

Le titre professionnel de conducteur (trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets est créé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 2

—

français ; 19° La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (service de Paris) ; 20° La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français ; 21° La Caisse nationale de retraite des industries

Article 2

—

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT Technicien(ne) de la qualité (CQPI) 200r 5 ans Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle textile, Union des industries textiles

Article 1

—

Ce centre reprend l'ensemble des missions, biens, droits et obligations des centres techniques dénommés Centre d'études techniques des industries de l'habillement et Institut textile de France.

Article Annexe

—

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie

Article 2

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INTITULÉ CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT Technicien(ne) de la qualité (CQPM) 200 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie - Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) Chargé(e) de projets

Article 1

—

Les présentes dispositions générales sont applicables aux entreprises relevant, d'une part, des industries du bâtiment et des travaux publics et, d'autre part, des industries de l'eau, du gaz et de l'électricité dont tout ou partie du personnel affilié

Article 4

—

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option transformation spécialité industrie agro-alimentaire relevant des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 1990 précité pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles

Article L461-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 86

Code de l'énergie

consommé et la valeur ajoutée de l'entreprise ; 2° Les activités pouvant être reconnues comme exposées à la concurrence internationale ; 3° La structure de la consommation de gaz naturel des sites bénéficiaires et son impact sur les infrastructures gazières

Article 1

—

Ingénieurs et cadres de fabrication en matériel électrique, électronique. 384a. Ingénieurs et cadres d'études, recherche et développement en mécanique et travail des métaux. 384b.

Article 1

—

L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles est associée à Centrale Lille Institut.

Article 1-1

—

L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles est établissement-composante de l'Université de Lille.

Article 3

—

L'examen de la spécialité "industries graphiques" de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.

Article 3

—

les systèmes électroniques ou numériques en audiovisuel multimédia ou professionnel, électrodomestique, électronique industrielle embarquée, sécurité alarme et télécommunications E Electronique Maîtrise des techniques utilisant les signaux électriques

Article 1

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Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (n° 3151) les organisations syndicales suivantes :

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