La société [Localité 4] INDUSTRIES a régulièrement interjeté appel de ce jugement .

Fabrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la Chambre de commerce et d'industrie d'Angers, dont le siège

Trap, de leur intervention ; Attendu que la société Laporte, assurée auprès du Groupe des assurances nationales (GAN), a modifié sa structure et réparti ses activités, créant la société Laporte industrie

Pour dire que la convention collective de l'industrie pharmaceutique était applicable et condamner l'employeur à payer au salarié une certaine somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis, l'arrêt

Y... demandaient à la cour d'appel de juger que « la société DGM industrie sera condamnée à verser en réparation du préjudice subi par M.

.] , aux droits de laquelle vient la société BLF Impression, en qualité de conducteur de plieuses, statut employé groupe V A de la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries

la société Hervé thermique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1999 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société Inpal industries

. ************* FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [S] [E] est salarié de la société ROC INDUSTRIE devenue [Localité 3] INDUSTRIE puis [Localité 3] TOOLING selon contrat

18 février 1999, à la société Debize d'un ensemble de cuves en inox pour la vinification et le débourbage à installer dans trois sites différents ; que la société Debize a confié à la société GD industries

, ensemble l'article L. 1235-1 du code du travail. 2°/ qu'aux termes des articles 33, 36 et 37 bis du statut du personnel administratif des chambres régionales de commerce et d'industrie, la cessation

prud'homale en réclamant l'anticipation de son départ en retraite, conformément aux dispositions prévues en faveur des mères de famille par l'article 3, alinéa 1er, de l'annexe 3 du Statut national des industries

et BARTHELEMY, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Jean-Pierre, - LA SOCIETE AGRO SCIENCE INDUSTRIE

Y..., président de la chambre de commerce et d'industrie, avait reçu de façon parfaitement régulière l'autorisation de " tous les membres présents à l'unanimité d'ester en justice pour le compte de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europlacer industrie, société anonyme, dont le siège est ..., en

; qu'en l'espèce, en retenant que cet opérateur disposait de droits exclusifs sur ces activités, la cour d'appel a violé les textes précités, ensemble le principe de la liberté du commerce et de l'industrie

condamnée à payer aux salariés un rappel de salaires sur la pause conventionnelle de 24 minutes, alors, selon le moyen, que l'article 46-7 de la Convention collective nationale des entreprise de l'industrie

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 16 septembre 2004, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, tromperie, infractions à la législation sur les

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 octobre 2001), rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale, 12 octobre 2000, pourvoi n° U 98-21.983), que la société nationale GIAT Industries