d'un montant total de 254,11 euros, que le tribunal avait pris acte de ce que le professionnel de santé avait reconnu cet indu dans son intégralité, qu'il avait pourtant validé l'indu à hauteur de seulement

au 9 août 2007, par la société Ambulances du soleil (la société), la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) a sollicité le remboursement d'une certaine somme à titre d'indu

En tout état de cause, l'indu ne pouvait pas être réclamé à la clinique, puisqu'elle n'avait perçu aucune somme.

En tout état de cause, l'indu ne pouvait pas être réclamé à la clinique, puisqu'elle n'avait perçu aucune somme.

En tout état de cause, l'indu ne pouvait pas être réclamé à la clinique, puisqu'elle n'avait perçu aucune somme.

Au demeurant, l'indu ne pouvait pas être réclamé à la clinique, puisqu'elle n'avait perçu aucune somme.

Pour annuler la procédure de recouvrement et l'indu litigieux, l'arrêt retient, en substance, que pour notifier l'indu, objet du présent litige, s'agissant d'anomalies de tarification ou de facturation

répétition contre celui qui l'a reçu ; qu'ayant constaté que le versement par la Caisse d'arrérages de pension de vieillesse sur le compte du défunt après le décès de celui-ci constituait un paiement indu

X... la restitution des sommes indues payées par la société Gazil, alors, selon le moyen, que la solidarité des employeurs conjoints contraint, d'une part, chaque débiteur pour la totalité de la dette

Le professionnel de santé fait grief à l'arrêt de déclarer régulières les procédures de contrôle d'activité et de recouvrement de l'indu et de le condamner à payer à la caisse un certain montant au titre

Mohamed X... a bénéficié du versement d'une pension de vieillesse indue; que la Caisse régionale d'assurance maladie, constatant son erreur, lui a réclamé le remboursement du trop-perçu; que la cour

caisse de sa demande et l'a condamnée au paiement d'une amende civile ; Sur le premier moyen : Attendu que la caisse fait grief au tribunal de l'avoir déboutée de sa demande en répétition de l'indu

été rejetée par l'ordonnance du juge-commissaire, devenue définitive, et de l'avoir condamné à restituer à l'assureur la somme de 138 400,04 euros, alors, selon le moyen, que l'origine de la créance d'indu

X..., masseur-kinésithérapeute, le remboursement, au titre de l'indu, d'actes réalisés en 1993 et 1994, au motif que leur exécution n'était pas conforme à la nomenclature générale des actes professionnels

X... des sommes d'argent en répétition de l'indu sur le prix de cession de l'office notarial, après réduction de ce prix, alors, selon le moyen, de première part, que l'article 11 du décret n 78-262 du

deux dettes ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que le versement par une Caisse d'indemnités d'arrêt de travail indues

d'un contrôle de la facturation des transports effectués par la société [3] (la société), la caisse primaire d'assurance maladie du Gers (la caisse) a notifié à cette société, le 29 octobre 2018, un indu

de la contradiction ; qu'en relevant d'office, pour rejeter la demande en répétition de l'indu de la caisse, que celle-ci ne justifiait pas de ce que les indus litigieux n'étaient « pas couverts par la