[V] est le mandaire commun pour représenter l'indivision [V].

suivant acte notarié du 4 novembre 2009 par apport de l'immeuble à la société constituée entre les membres de l'indivision précitée.

[F] [S] et dit que ce bail était inopposable à l'indivision.

tribunal, à la vente sur licitation d'un pavillon d'habitation sis à Antony et d'une maison d'habitation sise à Saint-Raphaël (Var), d'AVOIR fixé l'indemnité d'occupation due par Monsieur X..., à l'indivision

L'intimée a été condamnée aux dépens de l'instance ainsi qu'à payer à l'indivision [S]-[B] la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il conteste d’ailleurs l’attestation de Maître [B] selon laquelle il aurait reçu de celui-ci des mails après 2019 lui proposant de signer une convention d’indivision.

[V] et Mme [M] ont divorcé en 2008 ; que celle-ci a sollicité l'autorisation de vendre seule un immeuble dépendant de l'indivision post-communautaire, en application de l'article 815-5 du code civil ;

Alain X... pour obtenir la liquidation et le partage de l'indivision.

Elle est ainsi créancière de l'indivision à hauteur de ce montant, et l'intimé lui doit la somme de 789,84 euros et non l'inverse.

de l'indivision durant la période de février 2010 au 15 novembre 2013, * M.

’à la fin de l’année 2015 avec de multiples incidents de paiements.

X... devait rapporter à l'actif de l'indivision la valeur des meubles meublants indivis emportés par lui ; que M.

èmes ; - Monsieur [J] [N], son petit-fils héritier pour 1/24 èmes ; - Madame [FE] [N], sa petite-fille héritière pour 1/24 èmes ; - Madame [E] [N], sa petite-fille héritière pour 1/24 èmes ; L’indivision

Par acte notarié du 21 juin 1984, les époux [T] ont acquis en indivision un terrain sur lequel il a été édifié un bien immobilier sis [Adresse 5] à [Localité 10] cadastré Section G numéro [Cadastre 2],

Dès lors, elle est redevable envers l’indivision d’une indemnité d’occupation, jusqu’au partage ou libération des lieux.

l'indivision post-communautaire a une créance sur M.

Elle fait valoir que cette dernière ne se présente pas devant le notaire pour signer les actes et multiplie les arguments hasardeux pour échapper à ses obligations.

le puisard situés sur leur terrain ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la condamner à enlever la fosse septique et le puisard situés sur le terrain de l'indivision