libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet immo, en vue de financer l'acquisition d'un bien immobilier ; qu'invoquant l'irrégularité de la clause contractuelle relative à l'indexation

libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet immo, en vue de financer l'acquisition d'un bien immobilier ; qu'invoquant l'irrégularité de la clause contractuelle relative à l'indexation

civile ; 2°/ qu'en se contentant d'affirmer, pour constater l'acquisition de la clause résolutoire, que Mme [M] n'avait pas réglé l'arriéré de loyer au titre de l'indexation

Pour revaloriser les sommes correspondant au coût de la démolition et des dépassements de prix, l'arrêt retient qu'il convient de les indexer à compter du mois de février 2020 sur l'index du bâtiment BT01

; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme [L] font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer une indemnité de 85 000 euros avec indexation

-X... fait grief à l'arrêt d'avoir réduit le montant de cette rente indexée, alors, selon le moyen, que parmi les droits prévisibles de l'époux à prendre en compte pour la fixation de la prestation compensatoire

X... verserait à Mme Y..., au titre de sa contribution à l'entretien des enfants, une somme de 5 000 francs par mois, cette somme étant dès ce moment indexée sur l'indice du coût de la vie à la consommation

divorce par un jugement devenu irrévocable de ce chef, fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 21 janvier 1999) de l'avoir condamné à verser à son ex-épouse, à titre de prestation compensatoire, une rente indexée

n'encourt pas les griefs du moyen ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est encore fait grief a l'arrêt attaqué d'avoir condamné l'époux à verser à son conjoint une pension alimentaire mensuelle indexée

[H] au titre de l'indexation prescrite, les juges d'appel ont retenu que le décompte des loyers et des charges impayés révélait que M.

X... et la MAF de leur condamnation à garantir la SCI de sa condamnation à payer in solidum la somme de 1 086 563 francs indexée, alors, selon le moyen, qu'il était acquis aux débats que la société Hüls

référant, pour déclarer non acquise la clause résolutoire concernant le bail commercial, au rapport d'un expert chargé de prendre connaissance de toutes pièces du dossier ainsi que de dire si une indexation

par mois en moyenne; qu'il pouvait ainsi, au moins partiellement, faire face à ses obligations et qu'il n'avait, entre novembre 1992 et juin 1994, versé de son propre chef que 4 400 francs sans les indexer

E... a vendu une exploitation agricole à la société Parimir, moyennant un prix réglé pour partie au moyen d'une rente viagère indexée ; que le 30 juillet 1986 la société Parimir a cédé le bien à ses associés

[S], sont nés en Inde deux enfants, [T], le 5 mars 2007, et [W], le 2 juillet 2009. Mme [O] et M. [S] ont vécu avec leurs enfants dans ce pays jusqu'en juillet 2022. 2.

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 15 mai 1998), que le jugement prononçant le divorce des époux Z... a accordé à l'épouse une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle indexée

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 27 janvier 1994) de l'avoir condamné à verser à Mme X..., son ancienne épouse, une rente mensuelle indexée de 1 800 francs à titre de prestation compensatoire,

Mme X... portant sur la fixation du loyer mensuel à la somme de 562,05 euros à compter du 1er janvier 2000, a retenu que cette demande se bornait à l'application d'un indice et que compte tenu de l'indexation