LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 janvier 2012), que Mme X... et Mme Y... ont procédé au partage d'un immeuble indivis

effet que dans la mesure où l'indivisaire qui l'a consentie est, lors du partage, alloti de l'immeuble indivis en son entier ou lorsque l'immeuble est licité à un tiers, si l'indivisaire est alloti de

128,19 euros) calculée au mois de juillet 1999, outre une indemnité mensuelle de 6 500 francs (990,92 euros) jusqu'à la libération effective des lieux ; que, le 21 janvier 2010, Mme X... a acquis l'immeuble

X... : Vu l'article 815-9 du code civil ; Attendu que, pour fixer l'indemnité due par Mme Y...au titre de l'occupation de l'immeuble indivis composé d'une parcelle avec maison et d'une parcelle de

[J] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre des travaux réalisés sur l'immeuble indivis au cours de la période post-communautaire, alors « que l'indivisaire qui engage des dépenses nécessaires

identiques, réunies, ci-après annexées : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande de la caisse de Crédit mutuel de Luxeuil-les-Bains et d'ordonner la licitation de l'immeuble

, il doit lui en être tenu compte, selon l'équité, eu égard à la dépense faite ou à l'importance de la plus-value prise par ce bien au jour du partage ; que l'indivisaire qui a amélioré l'immeuble indivis

[X] d'un bien immobilier indivis, situé à [Localité 3].

Y... ; qu'ayant fait inscrire une hypothèque judiciaire sur les parts et portions de Mme X... dans l'immeuble indivis, la société UBN a assigné M.

[N], a assigné Mme [O] devant un tribunal de grande instance aux fins de partage et licitation de l'immeuble indivis ; que le tribunal, par un jugement rendu le 26 mars 2008, a ordonné le partage de l'indivision

René X... une inscription en troisième rang ; que, lors de la vente de l'immeuble indivis, la société civile professionnelle de notaires Janin et Vulach a dressé un compte prévisionnel prévoyant le règlement

Z... a demandé le partage de l'indivision existant entre les époux X... et la licitation d'un immeuble indivis ; qu'à supposer que l'arrêt attaqué ait fait droit à ces demandes sur le fondement de l'article

X... fait grief à l'arrêt de le déclarer non fondé à révoquer la donation indirecte consentie à son épouse au titre du financement de l'immeuble indivis de Piraillan et de le débouter de ses demandes subsidiaires

[U], poursuivant la réalisation de ses actifs, a assigné Mme [H] aux fins de licitation des immeubles indivis ; Attendu que Mme [H] fait grief à l'arrêt d'ordonner le partage de la succession

Par déclaration du 14 décembre 2021, Madame [K] [X] a interjeté appel de cette décision en ce qu'elle l'a déboutée de sa demande tendant à voir ordonner à Monsieur [M] [D] de libérer l'immeuble indivis

indivis de [Localité 10] ; - Dit que Madame [I] est créancière de l'indivision à hauteur de la somme de 12.405,69€ au titre de sa contribution personnelle au financement de l'immeuble indivis de [Localité

L'ensemble des dépenses relatives à la construction de l'immeuble indivis ont été engagées (au vu des productions) entre 1993 et 1997.

1988 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS ; qu'en fixant les droits des consorts Z...à 77, 42 % du montant du prix de l'immeuble indivis, au motif que cette quote-part correspondrait aux sommes