(la SCI) a acquis un lot du groupement d'habitations sur lequel elle a fait transformer la maison individuelle en un immeuble collectif d'une dizaine de studios en vue de leur location à des étudiants

Blue (la SCI) un immeuble, qu'elle a fait construire sous la maîtrise d'oeuvre de la société B-Archi, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF). 2.

de 1986 à 1988, fait construire un immeuble vendu par lots en l'état futur d'achèvement, équipé, par la société Beutin, assurée par la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP),

[P] a construit une maison sur un terrain appartenant à Mme [Y], sa fille, et, après avoir quitté les lieux, a assigné celle-ci en remboursement sur le fondement de l'article 555 du code civil.

1989, été autorisé à construire à Paris un immeuble de cinq étages à usage d'habitation ; que, le 11 septembre 1990, un agent assermenté de la ville a constaté par procès-verbal qu'il avait entrepris

X... a revendu à la société foncière du ..., l'ensemble constitué par les immeubles de "la dent creuse", des ... ..., moyennant le prix de 1 065 694 443 francs; que le permis de construire a été délivré

Le 9 janvier 2012, elle a pris un engagement de construire un ou plusieurs immeubles à usage d'habitation, avec effet rétroactif au 16 janvier 2008, dont elle s'est prévalue auprès de l'administration

X..., celui-ci a saisi d'une part, le tribunal administratif, qui a annulé le 31 mai 1998 le permis de construire délivré à cette société, d'autre part, la juridiction judiciaire, par assignation du 15

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 4 juin 2019), la société SC [...], propriétaire d'un terrain contigu à celui appartenant à la SCI [...], a obtenu un permis de construire l'autorisant à édifier un immeuble

avait été annulé par la juridiction administrative, a obtenu de nouveaux permis de construire en 1998 pour deux bâtiments et a procédé, en mai 1992, à la démolition du troisième bâtiment ; que le syndicat

X... était contraire au plan d'occupation des sols, dont elle a relevé qu'il permettait les constructions à usage hôtelier et de restauration, et par conséquent non régularisable, la cour d'appel a privé

; que ce premier accident n'avait pas entraîné la modification de l'immeuble, mais seulement la réalisation de travaux " paravalanches " en altitude, ainsi que la délivrance d'un nouveau permis de construire

A... et Mme B..., propriétaires de parcelles desservies par le même chemin, sont intervenus à l'instance ; qu'en appel, Mme Z... a assigné en intervention forcée le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu que le vendeur d'immeuble à construire était tenu de délivrer

X... a obtenu un permis de construire un immeuble collectif sur une parcelle située dans une zone d'aménagement concerté (ZAC) ; que ce permis a été transféré à la société civile immobilière Armand Silvestre

X... a obtenu un permis de construire un immeuble collectif sur une parcelle située dans une zone d'aménagement concerté (ZAC) ; que ce permis a été transféré à la société civile immobilière Armand Silvestre

X... a obtenu un permis de construire un immeuble collectif sur une parcelle située dans une zone d'aménagement concerté (ZAC) ; que ce permis a été transféré à la société civile immobilière Armand Silvestre

X... a obtenu un permis de construire un immeuble collectif sur une parcelle située dans une zone d'aménagement concerté (ZAC) ; que ce permis a été transféré à la société civile immobilière Armand Silvestre