ET : DÉFENDEUR [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Mme [B] [I]

ET : INTIME CPAM DE L'OISE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [I]

société, n'a pas comparu, bien que régulièrement touché par la citation à comparaître * La SELAS [S] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me [D] [F], ès qualités, avisée, a comparu représentée par Madame

[T] [I], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [K] [V], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour Mme [L], épouse [I] L'arrêt, critiqué par Mme [I], encourt la censure ; EN CE QU'il l'a

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [K] [O] C/ SELARL [J] [G] ET [Y] [H] -------------------------- N° RG 19/00371 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4X2

; qu'aux termes de l'article 111 de la même loi : I. - Le mandat de représentant à l'assemblée de la Polynésie française est incompatible : 1° Avec la qualité de président de la Polynésie française

ET : INTIME [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Mme [I]

François miterrand 59279 LOON PLAGE Représentée par Me Ingrid SCHOEMAECKER, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE : MSA NORD PAS DE CALAIS 33 Rue du Grand But 59160 CAPINGHEM Représentée par Mme [I]

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Magali VINCENT, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

L'assurance protection juridique de Madame [T] [N], la compagnie PACIFICA, a mandaté le Docteur [I] qui a procédé à une expertise médicale le 9 avril 2024.

CPAM DU HAINAUT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 63 rue du Rempart BP 60499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mme [M] [I]

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002224 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16.01.2026 * DEMANDEUR(S) : BANQUE [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Mme [I]

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Monsieur [I] dûment mandaté COMPOSITION DE LA COUR : En application des

L.146-1 et suivants du même code ; elle souligne qu'en cas de résiliation du contrat de gérance-mandat par le mandant, deux obligations doivent être respectées par celui-ci : le respect d'un préavis raisonnable

[W] [I] [H] a fait l'objet d'un mandat de dépôt délivré par le juge des libertés et de la détention en vue de sa comparution devant le tribunal correctionnel. 3.

Par la suite le véhicule a été retrouvé accidenté, et la société [I] PARTENAIRES a mandaté le cabinet BCA Expertises qui a considéré le véhicule comme économiquement irréparable.

N° Portalis DBV4-V-B7G-IOOP - N° registre 1ère instance : 19/00990 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS (Pôle Social) EN DATE DU 21 avril 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame