X... à payer à son bailleur, la société HLM Le Logement français, aux droits de laquelle vient la société HLM Le Logement francilien (la société HLM), une certaine somme à titre de loyers et charges, l'a

cours des Mûres à Cergy-Saint-Christophe (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société d'habitations à loyer modéré (HLM

Condamner la SA d'HLM Maisons & Cités à lui payer la somme de 7 000 euros en réparation du préjudice moral et physique, sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; Condamner la SA d'HLM Maisons

Par courrier reçu le 3 octobre 2022 par la S.A. d’HLM HALPADES, les défendeurs ont adressé leur congé.

que, par une interprétation souveraine exclusive de dénaturation, que l'ambiguité des termes des articles 2 et 5 de l'acte du 20 juin 1991 rendait nécessaire, la cour d'appel a constaté que la société HLM

; que c'est 17,29 hl qui correspondent à 5 % du stock rosé 1997 sur une base de 345,89 hl ; que la société a donc acheté et revendu 122,71 hl de trop (140 hl acquis moins 17,29 hl qui étaient le maximum

Par acte en date du 26 septembre 2022, la S.A. d’HLM HALPADES a adressé à sa locataire un commandement de payer et d’avoir à justifier de l’assurance locative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Habitations à loyer modéré (HLM) travail et propriété, société

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts confirmatifs attaqués (Agen, 13 décembre 2000 et 15 juin 2004), qu'en 1994, le Centre hospitalier de Condom a consenti à la société Gasconne d'HLM

relative à la prise de contrôle conjoint de la SA d’HLM Maisons & Cités par CDC Habitat et l’Epic Épinorpa

H... et Mme Q... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 juillet 2018), que, le 20 mai 2010, l'office public de HLM des Hauts-de-Seine, aux droits duquel vient la société HLM Hauts de Bièvre habitat

V-B7B-B2VMQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2017 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 15/04642 APPELANTE SA PICARDIE HABITAT GROUPE PROCILIA PICARDIE HABITAT société D'HLM

indispensable pour permettre à ceux-ci d'accomplir régulièrement leurs tâches, notamment celles de surveillances, et pour répondre non seulement à la protection des intérêts légitimes de la société d'HLM

l'entreprise Dumartinet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1997 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit : 1 / de la société d'habitations à loyer modéré (HLM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière 3F SA d'HLM, anciennement dénommée société FFF,

demeurant 4, place de la Convention, 38130 Echirolles, 4°/ de la société Bureau Véritas, société anonyme, dont le siège est 17 bis, place des Reflets, 92400 Courbevoie, 5°/ de la société régionale d'HLM

demeurant 14, Villa d'Este à Paris (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre, Section B), au profit de la société d'habitations à loyer modéré (HLM

X... était locataire d'un appartement dans un immeuble appartenant à la société régionale d'HLM du Loir-et- Cher (les HLM) et équipé d'une chaudière au gaz propane pour le chauffage et la production d'eau