Toutefois, le pourcentage de la surface bâtie sera de dix pour cent maximum pour chaque lot. La hauteur maximum de chaque construction sera de onze mètres à partir du niveau du niveau du sous-sol.

autorisée de constructions ou plantations sur cette bande de terre : à partir de la limite nord-ouest de la parcelle cadastrée section BT n° [Cadastre 3] : sur une longueur de 40 m, hauteur maximum de

plantés, mais la date à laquelle ils ont dépassé la hauteur maximum permise (Civ.3ème, 8 décembre 1981; Civ.3ème, 13 juin 2007, n°06-14.376).

Ladite promesse de vente authentique prévoyait en condition suspensive l'obtention d'un prêt, à hauteur maximum du prix de la maison à savoir 397 200 euros, qui devait être réalisée au plus tard le 6 juin

Aux termes de l'article 10.1 " Dispositions particulières à l'ensemble de la zone UH : () La hauteur maximum des bâtiments est mesurée entre tout point situé sur la ligne de faîtage la plus haute de l'ensemble

En cinquième et dernier lieu, aux termes du point 10.2.1 de l'article UA.10 du règlement du plan local d'urbanisme : " La hauteur maximum des constructions est déterminée par la plus courte distance les

a souscrit auprès de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Brie (la Caisse) un contrat dit de "crédit global de trésorerie" aux termes duquel il était accordé à la société un encours maximum

Leur hauteur maximum admise est de 1, 80 m.

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article U 10 du plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON : "Hauteur maximum des constructions.

des constructions à douze mètres et quatre niveaux dans le secteur UC a de la zone UC ; qu'aux termes du même article : "Exceptionnellement, la hauteur maximum fixée à l'alinéa précédent peut toutefois

En deuxième lieu, aux termes de l'article Ua10 du règlement du PLU : " Sauf exception due à la reconstruction d'un bâtiment dans son volume antérieur, la hauteur maximum d'une construction nouvelle ne

QUE, SI CE REGLEMENT A NOTAMMENT PORTE A TRENTE METRES LA HAUTEUR MAXIMUM DES IMMEUBLES PRECEDEMMENT LIMITEE A 20 METRES PAR LE PRECEDENT REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL DU 30 SEPTEMBRE 1943, IL EST

(Hauts-de-Seine), 6 / M. René Z..., demeurant 3732, avenida Del Libertador à Buenos-Aires (Argentine), 7 / Mme Gilbert D..., demeurant Les Dunes "F", rez-de-chaussée à droite, ...

que la hauteur maximum autorisée, la hauteur maximum de la nouvelle construction pourra s'aligner sur la hauteur moyenne des deux constructions voisines. " Aux termes des définitions du règlement du plan

préjudice, la violation de la règle d'urbanisme relative au nombre de niveaux ne pouvait pas justifier les demandes ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que le POS fixait à quinze mètres la hauteur

Elles auront une hauteur maximum de 1 mètre en mur bahut et pourront être surmontées d'un grillage rigide ou d'une grille ouvragée et doublée d'une haie végétale.

relative aux enseignes n° 8 et n° 9, les prescriptions en ce qu’elles imposent une teinte grise terre d’ombre, les troisième et cinquième prescriptions en ce qu’elles imposent les lettres portées à une hauteur

du pylône a également été réduite au maximum, celui-ci culminant à seulement 16,40 mètres lorsque la plupart des installations de ce type oscillent entre 30 et 40 mètres de hauteur ; dès lors, sans être