Article 1 COEFFICIENTS DE MAJORATION POUR LES ANTILLES, LA GUYANE, LA RÉUNION ET MAYOTTE APPLICABLES AUX TARIFS DE REMBOURSEMENT "MÉTROPOLE" DES ACTES SUIVANTS :

Article L251-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 97

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre en Guyane :

Article L371-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 90

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre en Guyane :

Article R161-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 93

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre en Guyane :

Article R422-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 24

Code du sport

Pour l'application du présent code en Guyane :

Article R771-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 84

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre en Guyane :

Article R251-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 02

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre en Guyane :

Article L271-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 19

Code rural (nouveau)

Pour l'application du présent livre en Guyane :

Article B

—

Guadeloupe, Martinique, Guyane. Toutes origines, sauf les de la Caraïbe et Guyane. - Goyaves. Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion. Toutes origines (2) - Mangues. Guadeloupe, Martinique, Guyane.

Article L7125-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 72

Code général des collectivités territoriales

Lorsque l'assemblée de Guyane est renouvelée, la délibération fixant les indemnités de ses membres en application de la présente section intervient dans les trois mois suivant son installation.

Article D781-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 86

Code rural (nouveau)

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 732-78 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les mots : “ le 1er juillet 1952 et le 31 décembre 1998 en métropole ” sont remplacés par les mots

Article 11-2

—

Le présent décret n'est pas applicable en Guyane.

Article D172-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37

Code forestier (nouveau)

Pour son application à la Guyane, l'article D. 113-12 est ainsi rédigé : “ Art. D. 113-12.-La commission régionale de la forêt et du bois est présidée conjointement par le préfet de région et le président de l'Assemblée de Guyane.

Article 1

—

mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2019 sont les suivants : Région Programme de Développement Rural Coefficient stabilisateur Guadeloupe Guadeloupe 100 % Martinique Martinique 100 % Guyane

Article 1

—

mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2020 sont les suivants : Région Programme de développement rural Coefficient stabilisateur Guadeloupe Guadeloupe 100 % Martinique Martinique 100 % Guyane

Article 1

—

Les taxes indiquées ci-dessous s'appliquent : 1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ; 2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la

Article L71-113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 81

Code général des collectivités territoriales

Les dépenses engagées par la collectivité territoriale de Guyane pour le transport scolaire par voie fluviale ouvrent droit à compensation.

Article L7122-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 16

Code général des collectivités territoriales

Les délibérations de l'assemblée de Guyane, ainsi que celles de sa commission permanente lorsqu'elles sont prises par délégation de l'assemblée, sont publiées dans les mêmes formes.

Article L441-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 00

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Pour l'application du présent livre en Guyane : 1° Les références au département et au conseil départemental sont respectivement remplacées par les références à la collectivité de Guyane et à l'assemblée de Guyane ; 2° La section 3 du chapitre II du titre

Article R861-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 88

Code de la construction et de l'habitation

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte :

Page 7 · 2 091 résultats

← Précédent Suivant →