Article R161-4 · Code de l'éducation — CodexAI

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Codes de loi›Code de l'éducation›Partie réglementaire›Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.›Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer›Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte›Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique›R161-4

Article R161-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 93

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 1 janvier 2022

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Texte de l'article

Pour l'application du présent livre en Guyane :

Décisions citant cet article

39 décisions liées

Décisions mentionnant Article R161-4 — à vérifier avec chaque décision.

soc

613722f9cd58014677403e40

5 février 1998

soc

6079b15a9ba5988459c51c5c

Juge des référés

ORCA_25MA01385_20250709

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6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470383.20241213

13 décembre 2024

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300100_20230209

9 février 2023

1ère chambre

DTA_2001285_20220704

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