La gérance de cette pharmacie est assurée par un pharmacien désigné par le directeur de l'agence de santé. Il doit exercer personnellement sa profession.

Article R5126-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 77

Code de la santé publique

L'autorité administrative compétente adresse une copie de la mise en demeure au pharmacien chargé de la gérance. Le retrait ou la suspension de l'autorisation est motivé. Ces décisions peuvent concerner tout ou partie de l'autorisation.

Article 7

—

Ils comprennent les unités d'enseignement du tronc commun, des unités d'enseignement librement choisies par l'étudiant sur une liste fixée par l'université ou des unités d'enseignement libres.

Article R3421-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 18

Code des transports

Pour l'application des articles L. 1263-3, L. 3114-4 à L. 3114-14 et R. 3114-1 à R. 3114-11, les services librement organisés en cabotage et les entreprises admises à exécuter ces services sont considérés, respectivement, comme des services librement

Article R3421-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 68

Code des transports

Les dispositions des articles R. 3111-37 à R. 3111-54 sont applicables aux services routiers librement organisés en cabotage dans les conditions suivantes : 1° Les services routiers librement organisés en cabotage sont considérés comme des services routiers

Article 7

—

Ils comprennent les unités d'enseignement du tronc commun, des unités d'enseignement librement choisies par l'étudiant sur une liste fixée par la structure de formation ou des unités d'enseignement libres.

Article 311-1.04

—

Libre usage

Article 6

—

Le syndicat de délimitation et de bornage sera libre ou autorisé et pourra être fermé soit pour la commune entière, soit seulement pour une portion du territoire communal.

Article 423-23

—

Toutefois, le II de l'article 422-94 n'est pas applicable aux sociétés de libre partenariat.

Article Appendice 4

—

Licence de ballon libre mention ballon libre à air chaud 1.2.1.

Article U 12

—

Volumes libres intérieurs

Article 1

—

L'imprimerie et la librairie sont libres

Article 8

—

Pose à l'air libre.

Article Annexe IV

—

La hauteur totale de l'obstacle ainsi constitué, est appelée hauteur libre . 1.

Article ANNEXE II

—

Origine du fonds acquis ou reçu : - copie du titre de propriété ; 2.2.2 En cas de location-gérance

Article 1

—

La diffusion de la presse est libre.

Article 29

—

Les contrats de travail sont passés librement.

Article 245-5.09

—

Remplissage et mise à l'air libre

Article 316-10

—

Une société de gestion de portefeuille qui souhaite, en libre prestation de services ou en libre établissement, constituer et gérer un FIA établi dans un autre État membre de l'Union européenne ou y fournir des services d’investissement notifie son projet

Article 4

—

La Croix de la Libération sera décernée, par voie de décret, par le Chef des Français Libres après avis du Conseil de l'Ordre, soit de son propre mouvement, soit sur les propositions qui auront été faites par les Hauts-Commmissaires, les Gouverneurs généraux

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