Notre modeste contribution à la maison Cannes, que dirige Bernard Z.... Nous n'avons rien contre l'homme, au demeurant sympathique et bosseur. Mais derrière, il y a une gestion, une équipe.

Faisant valoir que la maison présentait d'importants désordres, Madame [M] a fait assigner, notamment, la SAS Civieri Maçonnerie Génie civil, la SARL Les Compagnons Couvreurs, Monsieur [A] et la SARL Balland

ONT INSEREE DANS L'ACTE DES 24, 25 ET 26 JUILLET 1839 ET AINSI CONCUE : "ET ATTENDU LA DESTINATION SPECIALE DES MAISONS DE CE QUARTIER, QUI NE SERONT QUE MAISONS DE CAMPAGNE ET D'AGREMENT, M ET MME Z..

Y... a, le 1er juillet 1982, donné une maison d'habitation en location à M.

société Mazza travaux publics, société anonyme, dont le siège est chemin du Tronchon, BP 30, 69452 Champagne-Au Mont d'Or, 5°/ de la société Scarpari, société anonyme, dont le siège est ..., 69740 Genas

modalités prévues au titre III de cette loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un marché de gros oeuvre a été conclu entre la SCI les Terrasses de l'Aubarède et la société d'Etudes et de travaux de génie

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 décembre 1988, présentée pour l'ASSOCIATION GENERATION BEUR, dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION GENERATION BEUR demande

, le feu grave, que le chauffagiste s'était dégagé et qu'il avait récupéré les plans de la maison qui étaient en lieu sûr", conversation signifiant, selon les enquêteurs habitués au langage codé utilisé

quatre ou cinq et étaient restés cinq mn avant de partir ; qu'il déclare avoir vu Louise et Douwy, c'est-à-dire James D... en train de s'embrasser ; qu'il ajoute être sorti puis être rentré tard à la maison

totale de motifs, n'est pas de nature à permettre à la Cour de cassation d'exercer son contrôle et de reconnaître si la loi a été respectée dans le dispositif c'est-à-dire que la construction de la maison

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 juillet 1993), qu'entre 1973 et 1975, la société coopérative d'habitations à loyer modéré Coopartois a chargé la société Génie civil de

chiffonné de sa maison d'habitation sise à [Adresse 4].

cette exigence devant s'apprécier objectivement ; qu'ainsi, ayant statué comme juge du tribunal correctionnel de Draguignan qui, le 3 février 1992, a déclaré Pierre X... coupable d'avoir édifié une maison

EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL POUR LES QUATRE MAISON DES GENS DE MER DE DUNKERQUE, BOULOGNE-SUR-MER, DIEPPE ET LE HAVRE SUR LES QUATRE QUE GERE L'ASSOCIATION ; QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE DUNKERQUE

répondre ; "aux motifs qu'Eric X... n'ignorait pas que le dessein de Cédric Z... n'était pas limité à un vol avec arme, mais comprenait aussi celui de régler des comptes avec les occupants de la maison

SRPJ sur commission rogatoire n'ont pas permis d'affirmer que les quatre effets de commerce visés dans la plainte étaient sans causalité ; des liens existaient bien entre la société OJM et la société Maison

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; - le code de justice administrative.