de France et Gaz de France en qualité d'agent statutaire et nommé en juin 1993 chef d'équipe principal, groupe fonctionnel 8, niveau de rémunération 8, au service technique électricité du centre EDF-GDF

X..., salarié d'EDF-GDF, a été victime le 4 février 1992 pendant son temps et sur son lieu de travail d'un malaise cardiaque en apprenant sa mutation ; que ce malaise n'a pas été déclaré à la caisse primaire

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de la société EDF-GDF, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

pour établir leur occupation constante du bien donné à bail, les exposants produisaient, selon leur bordereau signifié le 27 février 2020, outre les avis de taxe d'habitation, les factures EDF et/ou GDF

MARS 2019 (Rédacteur : Madame Nathalie PIGNON, Présidente) PRUD'HOMMES N° RG 17/05290 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KAYX Madame [V] [I] c/ SA ERDF devenue SA ENEDIS SA GRDF SA EDF SA GDF

La société GDT et M.

: " il résulte de l'information que l'accident vasculaire cérébral survenu le 19 décembre 1995 à Jacqueline Z... est intervenu alors qu'un conflit important du travail avait lieu à l'entreprise EDF/ GDF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GDM, société à responsabilité limitée, dont le siège est dont le siège

relatif à l’établissement par GDF d’une comptabilité séparée pour la clientèle éligible et la clientèle non-éligible

relatif aux principes d’établissement de comptes séparés pour les ventes de gaz au client final de GDF

rénoverait gratuitement les installations en place et que les matériels nouveaux deviendraient la propriété des preneurs au terme du contrat ; qu'après une année de chauffe, la compagnie Gaz de France (GDF

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Electricité de France et Gaz de France (EDF-GDF)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 4 octobre 2005), que Didier X..., salarié d'EDF-GDF depuis

également intervenus à cette procédure ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Attendu que les sociétés Laboratoires Filorga, Laboratoires Filorga cosmétiques, ainsi que les sociétés GDN

Q..., engagé par la société EDF-GDF, aux droits de laquelle viennent les sociétés ERDF et Enedis, en qualité d'ouvrier professionnel mécanique, au cours de l'année 1979, a été mis à la retraite d'office

relative à des pratiques mises en œuvre par EDF-GDF services Cannes dans le cadre du réseau Climsure

demeurant à Sannard Bassillac par Saint-Pierre de Chignac (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit des établissements EDF-GDF

par divers justificatifs de domicile relatifs aux années 1995 à 2002, savoir les avis d'imposition à l'impôt sur le revenu, des factures de téléphone, des avis de taxe d'habitation, des factures d'EDF-GDF