, le plafond de 2 millions de francs, la cour d'appel a dénaturé les conclusions du GAN et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que dans ses conclusions, le GAN invoquait expressément

X... sur la validité de cette clause, celui-ci a assigné la société GAN VIE pour en faire prononcer l'annulation ; Attendu que la société GAN VIE fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 2002) d'avoir

X... et la société Jean Harribey partiellement responsables au titre du second sinistre ; Sur le second moyen du pourvoi principal de la société GAN : Attendu que la compagnie GAN fait grief à

Gérard X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée GAP, 2°/ de M.

X..., usager du service public industriel et commercial de distribution du gaz, et son assureur, la compagnie MACIF Centre Europe, à la société Gaz de France et à ses assureurs relève de la compétence

121-3, 222-19 du Code pénal, 1392 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Richard Z..., employé du gaz

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 novembre 2003), que la société Set Cargo, à qui la société Gaz

CGPA), la FAC et son assureur, ainsi que la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, que le GAE ayant fait l'objet d'un retrait d'agrément, Mme X..., depuis remplacée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, société anonyme, dont le siège

Dossier EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [O] et Monsieur [I] [O] ont souscrit un contrat de fourniture de gaz naturel auprès de la société ENI GAS & POWER FRANCE le 6 juillet 2016.

Petroleum Corporation, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2015 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à la société National Gas

Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE GAN VIE, - LA COMPAGNIE GAN INCENDIE, - LA COMPAGNIE GAN SANTE, parties civiles, contre l'arrêt

, dans la motivation de la déclaration de créance, il est mentionné que Gan Eurocourtage et les autres seront après désignées comme Gan Eurocourtage, que la motivation de la déclaration distinguait, d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à