Mais sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes relatives aux frais de protection collective et de gardiennage et aux dépenses communes non

se trouvant sur la droite du gardien, à l'arrière du bureau.

demande de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions en réponse, la société GPSC avait conclu qu'étant une entreprise privée de gardiennage

charges contestées, que ces charges ne concernaient que les dépenses générales intéressant l'ensemble des copropriétaires, sans rechercher comme elle y était invitée, si les frais de chauffage, de gardiennage

protection sécurité gardiennage.

X... a été embauché le 2 juillet 1982 en qualité de gardien par la société Harisson, aux droits de laquelle se trouve la société Agence centrale de service-protection sécurité (ACDSPS) ; que le salarié

X..., exerçant les fonctions de gardien d'immeuble pour le compte du syndicat des copropriétaires du ..., fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 1999) de l'avoir débouté de sa demande en interprétation

à service partiel, catégorie B, prévu par la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeuble ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre

" ; "alors, d'autre part, qu'en toutes hypothèses, le préposé ne peut pas être gardien ; que Guy X... ayant soutenu -dans une déclaration à l'enquête préliminaire auxquelles la Cour s'est référée pour

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la société Carnoux sécurité gardiennage, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

. ; alors, d'autre part, que le fait que le Groupe Bis soit une société de travail intérimaire et la société Erom Sécurité une entreprise de gardiennage ne suffit pas à établir que celle-ci ne faisait

Pour dire que Mme [M] est en droit de prétendre à la prise en charge, par l'assureur, des frais de remise en état et de gardiennage de son véhicule, l'arrêt relève que l'assureur se prévaut de ce que la

responsable des dommages causés par les collaborateurs qu'il se substitue dans l'accomplissement des missions dont il est investi ; qu'il en résulte que la remise des objets placés sous scellés à un tiers gardien

sinistre subi le 7 juin 2010, un véhicule a été enlevé et déposé le jour même dans le parc de la société Entreprise Philippe (la société Philippe), ayant pour activité l'enlèvement, l'entrepôt et le gardiennage

Y... pour effectuer des travaux d'entretien et de jardinage ainsi que le gardiennage de sa résidence secondaire, était en contrepartie logé gratuitement et déclaré auprès de la Mutualité sociale agricole

la société Sprinks assurance et l'association Institut Curie font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande en garantie alors, selon le moyen, "d'une part, que les constructeurs d'un ouvrage, gardiens

, la compagnie Zurich assurances, en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que le gardien

Les associations font grief à l'arrêt de confirmer le jugement en toutes ses dispositions et ainsi de les débouter de l'ensemble de leurs demandes, alors « que la responsabilité de plein droit du gardien