[J] fait grief à l'arrêt de lui accorder un droit de visite semi-médiatisé au moins deux fois par mois en lieu neutre, au [5], à organiser avec le service gardien sous le contrôle du juge des enfants,

d'application l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; 2 / que, comme l'ont expressément rappelé les époux Y... dans leurs conclusions d'appel, la faute de la victime n'exonère en totalité le gardien

[J], alors « que seule la faute d'imprudence de la victime à l'origine exclusive de son dommage fait obstacle à la mise en oeuvre de la responsabilité du gardien d'une chose inerte ; qu'en considérant,

X... le gardiennage d'un de ses refuges de montagne et a mis fin à ses fonctions le 15 octobre 1990 ; que M.

, en application de l'article 1384, alinéa I, du Code civil ; 6 ) que la cour d'appel, qui constatait que la société Kaufman and Broad était demeurée gardienne de l'installation à l'origine du sinistre

éléments constitutifs du contrat de travail ; alors que, d'autre part, la seule volonté des parties ne pouvait faire échec à l'application de la convention collective des jardiniers et jardiniers gardiens

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... ont été engagés en qualité de gardiens concierges à service complet de

seul compte du propriétaire du cheval, mais également, pour son compte personnel; qu'en statuant autrement, elle a, de nouveau, violé l'article 1385 du Code civil; et alors, en second lieu, que le gardien

été ni invoqué, ni produit par les parties, au cours de la procédure, et n'ayant fait l'objet d'aucun débat contradictoire, le tribunal, qui s'est fondé sur ce document pour accueillir la demande du gardien

nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la cour d'appel a relevé que Mme Y... avait commis une faute en ne confiant pas à une personne le soin de surveiller son appartement ; qu'en estimant que le gardien

Linde, sur le caractère déterminant pour elle des modalités de sécurité qu'offrait l'immeuble abritant les locaux loués, au premier rang desquelles se trouvait l'existence d'une gardienne à demeure sur

laquelle se trouve la société Parisiorum, syndic du 21 mai 2001 au 22 mars 2005, en indemnisation du préjudice résultant de sa condamnation, par un arrêt définitif du 12 octobre 2004, à payer à quatre gardiens

de ses demandes, l'arrêt attaqué énonce que la lettre d'engagement, approuvée et signée de Mme Y... seule, définissait une seule fonction consistant à tenir la billetterie, assurer les visites, le gardiennage

Fathia X... a indiqué que son frère Nordine, qui était détenu à la prison d'Arles lui avait donné lors d'un parloir un numéro de téléphone avec un prénom Alain en lui indiquant que cet Alain était un gardien

invoqué par le propriétaire dans ses conclusions ; Attendu d'autre part que la cour d'appel ayant relevé que les troubles de jouissance allégués par Mlle Z... avaient pour cause son inimitié avec la gardienne

cour d'appel, qui avait constaté que la cause du sinistre ne pouvait être déterminée avec certitude sans en déduire que l'armateur propriétaire du navire ne pouvait se libérer de la présomption de gardien

réunis, tels qu'ils figurent aux pourvois motivés annexés au présent arrêt : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 26 septembre 1996), que Mme X..., engagée le 1er octobre 1995 en qualité de gardienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'employé comme gardien d'immeubles à service permanent au coefficient