dans le secteur de la navigation intérieure ; 11° Deux représentants des Entreprises fluviales de France, dont un choisi pour représenter la profession de la batellerie artisanale ; 12° Un représentant de l'Association des utilisateurs de transport de fret

Article D211-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 09

Code monétaire et financier

Les contrats d'options, contrats à terme fermes, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats à terme relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles

Article L2100-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 47

Code des transports

Lorsque cela est pertinent, SNCF Réseau invite des représentants des usagers des services ferroviaires de transport de fret et de voyageurs et toute autre partie prenante à participer à ces réunions.

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Code des transports

Dans le cas où la programmation ne serait pas respectée par le donneur d'ordre, celui-ci serait tenu de verser une indemnité égale à la moitié du fret correspondant aux tonnages non exécutés.

Article 6

—

1984 susvisé autre que les navires mentionnés au premier alinéa arrivant dans un port français, le nombre maximal de passagers transportés tels que définis par le même décret, à l'exclusion des chauffeurs accompagnant leur véhicule de transport de fret

Article Table 1

—

et locaux de machines auxiliaires présentant peu ou pas de risques d'incendie (10) A-0 a A-0 A-0 A-0 A-0 Locaux de machines auxiliaires, espaces à cargaison, citernes d'hydrocarbures transportés en fret

Article 43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 39 > 43

Code des douanes de Mayotte

des papiers et documents de toute nature relatifs aux opérations intéressant leur service quel qu'en soit le support : a) Dans les locaux des compagnies de navigation maritime et chez les armateurs, consignataires et courtiers maritimes (manifeste de fret

Article L2100-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 60

Code des transports

ferroviaire de l'Etat concernant le réseau existant et les moyens financiers qui lui sont consacrés ; 7° La situation financière du système de transport ferroviaire national et ses perspectives d'évolution ; 8° La politique nationale en matière de fret

Article 2

—

. - La mise en place d'un réseau à haut niveau de performance prioritairement affecté au fret ferroviaire entre les grands ports maritimes du Havre et de Rouen, qui constituent la façade maritime du Grand Paris, et le port de Paris est un objectif d'intérêt

Article Annexe III

—

au réseau transeuropéen de transport (Ten) 1 - 1 : oui, le segment appartient à Ten ; Trains_marchn Nombre annuel de trains ayant transporté des marchandises 15 Variable numérique Trains_marchv Recette tarifaire de transport de fret

Article Annexe

—

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET 1.

Article R114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 84

Code de la sécurité intérieure

l'obligation d'adopter un plan de sûreté : a) Conducteur de véhicules routiers transportant des marchandises définies au point 1.10.3.1 de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route ; b) Conducteur de train de fret

Article L221-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 75

Code de l'énergie

mentionné à l'article L. 312-7 du code de la construction et de l'habitation ; d) A des programmes d'optimisation logistique dans le transport de marchandises de la part des chargeurs, tels que le recours au transport mutualisé ou combiné et le recours au fret

Article ANNEXE IV

—

Le point 8 figure le point de la frette d'usure situé au centre de l'ouverture d'évacuation des betteraves. La mesure de d sera réalisée sur un grand nombre de points du plateau, placés successivement en vis-à-vis du point 8.

Article 65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 70

Code des douanes

.) ; b) dans les locaux des compagnies de navigation maritimes et fluviales et chez les armateurs, consignataires et courtiers maritimes (manifestes de fret, connaissements, billets de bord, avis d'expédition, ordres de livraison, etc.) ; c) dans les

Article L420-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 49

Code monétaire et financier

Les obligations d'informations mentionnées aux 1° et 2° ci-dessus ne s'appliquent pas lorsqu'elles concernent un titre dérivé sur matières premières ou sur variables climatiques, des tarifs de fret, des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques

Article 27

—

Section 1 : Dispositions propres aux opérateurs de bourse numérique de fret, Art. L3263-1, Sct. Section 2 : Dispositions propres aux opérateurs de service numérique de mise en relation commerciale de transport public routier de marchandises, Sct.

Article 3

—

10 000 € Délivrance d'un certificat individuel 500 € Demande d'amendement du certificat de type sans tests 2 400 € Demande d'amendement du certificat avec tests partiels Selon devis Détecteurs de masses métalliques dans le fret

Article Table 2

—

machines auxiliaires présentant peu ou pas de risques d'incendie (10) A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 a A-0 A-0 A-0 A-0 Locaux de machines auxiliaires, espaces à cargaison, citernes d'hydrocarbures transportés en fret

Article R237-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 96

Code rural (nouveau)

présentant un risque de contamination, d'altération ou de souillure, ou sans les équipements nécessaires à la bonne conservation des denrées, contrairement aux prescriptions mentionnées à l'article R. 231-13 ; 13° D'utiliser, pour un transport ou un fret

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