travaux publics ((BTP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Etablissements Baclez frères

a été contesté par la société Free. 4.

Monsieur [Y] [S], Agissant ès-qualités d'ayant-droit (frère) de Monsieur [C] [X] [S], né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 16] et décédé le [Date décès 8] 2016 ; Héritier à concurrence d'un huitième

, le texte énonce in fine : "Bien entendu, l'invention peut s'appliquer à d'autres appareils de cuisson que les friteuses, tels que des autocuiseurs, des mijoteuses, des cuiseurs à riz, des cuiseurs à

acte dommageable ne s'était pas produit ; qu'en énonçant, pour refuser d'ordonner une expertise médicale en vue de l'indemnisation du deuil pathologique invoqué par la mère et les frères

Grégory Y... indique : "mon frère James se battait avec Jean-Pierre X.... A proximité d'eux, il y avait également Joël Z..., j'ai pensé qu'ils étaient à deux contre mon frère.

ROUNY FRERES de l'intégralité de ses demandes.

Antoine, Etienne et Victor, frères, pour y fonder la sépulture de MM. " X... frères et familles", dans laquelle M.

contesté que cette donation était représentative de la somme déduite par les premiers juges de la créance de salaire différé, l'arrêt a dénaturé les conclusions par lesquelles ils soutenaient que leur frère

été commise avec contrainte, l'enfant étant terrorisé par son père et ne concevant pas de pouvoir s'opposer à lui, alors qu'il était dans le logement de ce dernier, seulement en compagnie de son jeune frère

du fait de la cessation de la relation commerciale avec Pierre Frey.

ou soeur, les alliés tels que les beaux-parents, beaux-frères et belles-soeurs de la victime doivent rapporter la preuve du principe et de l'étendue du préjudice moral allégué, en démontrant l'existence

Johnny Y..., et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que Jacky Z... ne saurait invoquer la légitime défense ; qu'en effet, il ne rapporte pas la preuve ni d'avoir été agressé physiquement par les frères

, la société Free, aux droits de laquelle vient la société Certicall, n'était pas tenue, pour notifier de manière régulière à M.

qu'il ne contient pas ; alors qu'enfin, Mme B. contestait dans ses conclusions d'appel la valeur probante des attestations versées aux débats par son mari, en tant qu'elles étaient rédigées par le beau-frère

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 02-11.723 formé par la société Actua'tex et n° W O2-11.113 formé par la société Pépino frères

Jean X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 16 janvier 1996) d'avoir, sur la demande de son frère Daniel, ordonné l'inscription d'une somme de 80 000 francs au passif de la succession de leur mère, à

s'être enquis de son domicile auprès de la gardienne ou des voisins de l'immeuble ; qu'il n'a pas été démontré par le Préfet de Police que toutes les démarches ont été faites pour la joindre chez son frère