Il fait valoir que : - la somme réclamée à Mme D s'élève à un total de 141 781 euros, comprenant les pénalités et frais de poursuite ; - la requête relève du contentieux du recouvrement, les moyens

Le juge taxe les frais de poursuite à la demande du créancier poursuivant. Il fixe la date de l'audience à laquelle l'affaire sera rappelée dans un délai qui ne peut excéder quatre mois.

saisies-attribution sur les comptes de ce dernier, tenus dans les livres de la BANQUE POSTALE et du CREDIT LYONNAIS, pour un montant de 11.261,97€, somme ainsi ventilée : - 10.610 € au principal - 651,97€ de frais

Le juge taxe les frais de poursuite à la demande du créancier poursuivant. Il fixe la date de l'audience à laquelle l'affaire sera rappelée dans un délai qui ne peut excéder quatre mois.

Le juge taxe les frais de poursuite à la demande du créancier poursuivant. Il fixe la date de l'audience à laquelle l'affaire sera rappelée dans un délai qui ne peut excéder quatre mois.

de poursuites qui devront être réglées à Maître CERESIANI avocat poursuivant au jour du jugement d’orientation, sous réserve des frais de poursuite ultérieurs et nonobstant les émoluments revenant à l

Sur les autres demandes Les frais de poursuite seront taxés à la somme de 3.497,76 euros, conformément à l’état de frais produit.

d'annuler la contrainte du 22 juin 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Loiret lui réclame la somme de 773,18 euros de prime d'activité indument perçue et la somme de 102,25 euros de frais

aux termes de l’article 16 du cahier des conditions de vente national du Conseil national des barreaux, l’adjudicataire devra s’acquitter dans un délai d’un mois à compter de la vente définitive, des frais

Au vu de l’état de frais et des justificatifs produits, les frais de poursuite seront provisoirement taxés à la somme de 1874,02 € TTC et devront être versés par l’adjudicataire, en sus du prix de vente

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Président Marianne PATENNE, Greffier ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été

de retard et frais de poursuite sont privilégiés en vertu de l'article L243-4 ou pas, et qui édicte : « en cas de procédure de sauvegarde de redressement ou de liquidation judiciaire, les pénalités, majorations

- de l'article L243-5 alinéa 6 du code de la sécurité sociale, conçu en termes généraux, qui ne distingue pas selon que les pénalités, majorations de retard et frais de poursuite sont privilégiés en

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matière de saisie mobilière et que cette voie d'exécution peut être pratiquée, sans autre formalité, à l'expiration du délai de vingt jours prévu à l'article L. 258 du même livre ; que s'agissant des frais

Sur la taxation des frais de poursuite En application de l’article R.322-42 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, les frais de poursuite ont été taxés à la somme de 3.744,71 Euros et annoncés publiquement

Sur la taxation des frais de poursuite En application de l’article R.322-42 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, les frais de poursuite ont été taxés à la somme de 4.624,35 euros et annoncés publiquement