annexés : Attendu qu'ayant relevé, d'une part que la société Clean rénovation avait adressé le 29 octobre 2007 à la société Azur Invest une facture intitulée "commission sur économies budgétaires forfaitisée

code de la sécurité sociale ; les juridictions civiles ont rejeté cette méthode ; - le principe d'impartialité a été méconnu ; la concomitance des griefs intentés sont la preuve d'une sanction forfaitisée

[P] n'établit pas qu'il justifie d'un rappel de salaire, tant au titre de ses heures normales que de ses heures supplémentaires forfaitisées ; que M.

son offre a été irrégulièrement rejetée, dès lors qu'elle l'a été au motif que l'offre n'était pas globale et forfaitaire alors même que l'EPIDE avait confirmé que les analyses ne pouvaient être forfaitisées

salariée avait créé et développé la clientèle qu'elle avait continué à visiter pour le compte de la société Guilbert, qu'elle restait rémunérée pour partie à la commission, celle-ci ayant seulement été forfaitisée

d'évaluation financière pour les dégâts occasionnés aux portiques du pont Villars de et à Valenciennes et les frais engagés par la commune qui prévoit que l'intervention des services municipaux est forfaitisée

Sas Ecotim pour les pertes d'exploitation générées par la réalisation d'un des risques assurés ; que, pour fixer le montant garanti au titre de ce poste, les parties étaient convenues de forfaitiser

et 50 % sans lissage trimestriel, l'arrêt retient que la mise en place unilatérale par l'employeur à compter de janvier 2014 d'un lissage par trimestre du temps de travail du salarié à 195 heures forfaitisées

X... n'avait pas donné son consentement « sur les modalités précises d'un paiement forfaitisé des heures supplémentaires qu'il pouvait effectuer dans la limite de 38 heures 30 hebdomadaires » et que la

La part de ressources de M. et Mme [C] nécessaires aux dépenses de la vie courante peut être fixée à la somme mensuelle de 2 782,68 € décomposée comme suit: - loyer (hors charges de chauffage forfaitisées

effet, la part de ressources de M. et Mme [K] nécessaires aux dépenses de la vie courante peut être fixée à la somme mensuelle de 3 713,74€ décomposée comme suit: - loyer (hors charges de chauffage forfaitisées

En plus de ces forfaits, il convient de prendre en compte les charges au réel sur justificatif, notamment : - Le loyer hors charges forfaitisées; - Les frais de garde et/ou de scolarité de personne à

En plus de ces forfaits, il convient de prendre en compte les charges au réel sur justificatif, notamment : - Le loyer hors charges forfaitisées; - Les frais de garde et/ou de scolarité de personne à

Le montant des dépenses courantes de Mme [W] doit être évalué, au vu des pièces justificatives produites et des éléments du dossier, de la façon suivante : - loyer (hors charges de chauffage, forfaitisées

alors qu'il était prévu que les entreprises qui réduisaient leur temps de travail sans modification de rémunération en seraient dispensées ; qu'elle explique que celle-ci a toujours été incluse, forfaitisée

le maître de l'ouvrage décidera de la poursuite ou non des études ultérieures », Phase A : En cas d'arrêt des études, les honoraires dus pour le dossier de permis de construire seront limités et forfaitisés

Il est à noter que les parties avaient trouvé un arrangement pour forfaitiser la facture au montant de 4 000 euros payable selon un échéancier.

Cette convention prévoit, d'une part, des honoraires d'intervention, en l'occurrence forfaitisés (2 400 euros TTC) auxquels s'ajoutent un honoraire complémentaire pour certaines prestations (tout jeu de