relative à la prise de contrôle exclusif de la SICA SA Vegam et d'un fonds de commerce de jardinerie par la coopérative agricole Agrial

relative à la prise de contrôle exclusif de trois fonds de commerce sous enseigne Intermarché par le groupe Carrefour

relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce détenu par la société BPM Cars par le groupe Legrand

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce à dominante alimentaire par les consorts Chaleil et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de distribution automobile par la société Espace Auto

relative à la prise de contrôle exclusif de trois fonds de commerce de concession automobile par des filiales de la société Synethis

relative à la prise de contrôle exclusif de quatre fonds de commerce sous enseigne Monoprix par le groupe Legout

. - Loueur de fonds de commerce ou d'industrie muni de ses moyens matériels de production - Société en nom collectif ayant donné en location le fonds de commerce dont elle était l'exploitant.

ET, D'AUTRE PART, SUR CE QUE LES CONTRATS DE LOCATION DU FONDS DE COMMERCE PAR LES EPOUX Z... AUX SIEURS X...

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de concession de véhicules automobiles Opel par le groupe Theobald

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce appartenant au groupe Carrefour par la société ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de la société First Automobiles par la société JPC Evolution

relative à la prise de contrôle exclusif de trois fonds de commerce de concession automobile par la société Grands Garages du Pas-de-Calais

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de concession automobile par la société Holding Famille Trujas

relative à la prise de contrôle exclusif de onze fonds de commerce sous enseigne Fly par la société Centrakor Stores

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Dugardin de sept fonds de commerce automobile appartenant au groupe Delesalle

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Boulanger de deux fonds de commerce exploités sous l'enseigne Darty

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par le groupe Carrefour et la famille Medard