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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200096_20240229
29 février 2024
29 février 2024
C exerçait des fonctions de commandement au Grand Port Maritime de Guyane.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01423
9 juillet 2014
9 juillet 2014
mars 1979 de la navigation de plaisance reconnaît la classification d'ingénieurs et cadres aux personnes justifiant de certains diplômes et d'une expérience ainsi qu'à celles pouvant se prévaloir des fonctions
Source officielle1re chambre sociale
627218ec228a02057de674fc
27 avril 2022
27 avril 2022
À la suite de la visite de reprise intervenue le 2 février 2017, le marin a été déclaré apte à toutes les fonctions sauf commandement et veille à la passerelle avec restriction petite pêche ' conchyliculture
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11110
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Ingénieur d'études ou de recherches mais sans fonctions de commandement » ; que pour justifier qu'elle avait accéder à ce niveau de compétence et de responsabilité, Mme F...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01583
24 septembre 2014
24 septembre 2014
63.3340 euros en 2008 et 1.304.498 euros en 2009) ; qu'ainsi les difficultés économiques sont justifiées ; que la société Européenne S.E.A a également justifié de la nécessité de réduire l'activité en fonction
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02678_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
C, il est constant, d'une part, que le poste à pourvoir ne comportait pas de fonctions de commandement, et d'autre part que M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201261_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162c5101e6e055673490872
1 février 2013
1 février 2013
Les parties ont ultérieurement, d'un commun accord, renoncé à la fourniture d'une des machines Ambiente et d'un adoucisseur.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ad9
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Gérard POIROTTE, conseiller faisant fonction de président, Monsieur François MALLET, conseiller,
Source officielle9e Chambre B
61631513e03efc4516bd2d6a
7 mars 2011
7 mars 2011
possible de l'employeur durant l'exécution de la dite prestation ; qu'en outre, les volumes de documents à distribuer varient de façon considérable d'une journée, d'une semaine, d'un mois à l'autre en fonction
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIEc/SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT BB Formule exécutoire le
6253c94dbd3db21cbdd87e16
1 février 2006
1 février 2006
Elle ajoute que ses difficultés tiennent à un litige avec une coopérative agricole qui refusera de prendre livraison de cuves commandées par elle et à la dénonciation des concours par la BNP PARIBAS ;
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIEc/SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT
6253cb25bd3db21cbdd8cee5
1 février 2006
1 février 2006
Elle ajoute que ses difficultés tiennent à un litige avec une coopérative agricole qui refusera de prendre livraison de cuves commandées par elle et à la dénonciation des concours par la BNP PARIBAS ;
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932bd
9 mai 2016
9 mai 2016
et des prétentions, la société Shetak soutient que la classification de Madame X..., à compter du mois d'août 2012, au niveau 2 B de la convention collective était en parfaite adéquation avec les fonctions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00372
1 février 2012
1 février 2012
supplémentaires, mais pour les besoins de l'exécution par l'employeur de son courant normal de commandes ; qu'ayant ainsi fait ressortir que ce contrat avait été conclu pour les besoins de l'activité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00373
1 février 2012
1 février 2012
supplémentaires , mais pour les besoins de l'exécution par l'employeur de son courant normal de commandes ; qu' ayant ainsi fait ressortir que ce contrat avait été conclu pour les besoins de l'activité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00375
1 février 2012
1 février 2012
supplémentaires, mais pour les besoins de l'exécution par l'employeur de son courant normal de commandes ; qu' ayant ainsi fait ressortir que ce contrat avait été conclu pour les besoins de l'activité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100161
17 février 2021
17 février 2021
L'appelante justifie par ailleurs que le tableau de bord a ensuite dû être déposé en raison d'un problème de fonctionnement de commande à distance du système régime moteur comme en témoigne la facture
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301120_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
condamner le ministre de l'intérieur à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral en raison des faits de harcèlement moral dont il a été victime dans le cadre de ses fonctions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02067
26 septembre 2012
26 septembre 2012
,- non-respect de la répartition des billets de 5, 10 et 100 € selon la commande de La Poste Lyon Lafayette ; que David X... a été embauché en qualité d'opérateur avec les attributions suivantes à titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400079_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
d'un vaste terrain de plus de 28 hectares acquis par l'Etat en 1964, supportait, dès avant l'entrée en vigueur du code général de la propriété des personnes publiques, des bâtiments nécessaires au fonctionnement
Source officiellePage 7 sur 3219