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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
Attendu que, pour rejeter le recours formé par Mme Yc/Mme Z
60794c369ba5988459c44f75
18 octobre 1989
18 octobre 1989
contre l'autre un recours en garantie ; Attendu que, pour rejeter le recours formé par Mme Y... contre Mme Z... sur le fondement de l'article 1384 du Code civil, l'arrêt se borne à retenir qu'aucune faute
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c40486
18 janvier 1973
18 janvier 1973
GRIEF A L'ARRET D'AVOIR AINSI STATUE AU MOTIF QUE LA FAUTE COMMISE PAR ROUSSEAU EN VIOLANT LE DROIT DE PRIORITE DE QUELIN N'AURAIT PAS ETE INEVITABLE DANS SES CONSEQUENCES, SI CELUI-CI AVAIT OBSERVE LA
Source officiellecr
édure suiviec/François Y
613725decd58014677421245
14 novembre 2000
14 novembre 2000
et inévitables susceptibles de les remettre en cause.
Source officielleciv2
607940d89ba5988459c3f5f6
12 mars 1970
12 mars 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1385 ET 1251 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LE GARDIEN D'UN ANIMAL QUI A CAUSE UN DOMMAGE, S'IL PROUVE QUE LE FAIT D'UN TIERS QUOIQUE NON IMPREVISIBLE, NI IRRESISTIBLE
Source officiellecomm
6137219fcd580146773f54c7
18 juin 1991
18 juin 1991
grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser diverses sommes à titre de dommages et intérêts en réparation de la rupture abusive du contrat et de faits de concurrence abusive ainsi qu'au titre
Source officielleciv2
6079436e9ba5988459c4241e
16 mai 1977
16 mai 1977
QUELCONQUE A SON ENCONTRE ET QUE LES FAUTES ALLEGUEES PAR Y...
Source officielleciv1
60794b609ba5988459c42ce2
12 avril 1983
12 avril 1983
AGE DE NEUF ANS, S'ETAIT BLESSE EN TOMBANT D'UNE FENETRE DE L'INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE OU IL ETAIT INTERNE, IL EST SOUTENU, D'UNE PART, QU'EN S'ABSTENANT DE RECHERCHER SI L'ENFANT AVAIT COMMIS UNE FAUTE
Source officielleciv2
613720a8cd580146773ed09f
28 janvier 1987
28 janvier 1987
Vu les articles 4 et 47 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; Attendu qu'en vertu du premier de ces textes, rendu applicable par le second aux affaires pendantes devant la Cour de Cassation, la faute
Source officielleciv1
6079411a9ba5988459c404af
31 janvier 1973
31 janvier 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE FAIT, NON IMPREVISIBLE, NI INEVITABLE DE LA VICTIME, NE CONSTITUE UNE CAUSE D'EXONERATION PARTIELLE POUR CELUI QUI A CONTRACTE
Source officielleciv2
60794c279ba5988459c44c1f
14 avril 1988
14 avril 1988
Y... de ses demandes en retenant à sa charge une faute inexcusable, l'arrêt se borne à énoncer qu'il avait commis une faute imprévisible en tournant brutalement à gauche sans précaution, et inévitable
Source officielleciv2
60794bba9ba5988459c43c8f
9 mars 1978
9 mars 1978
D'ASSURANCES SAAR UNION - SUBROGEE AUX DROITS DE SON ASSURE, CORNEVAUX - RECLAMA LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI ; QU'ALLEMAND SE PORTA RECONVENTIONNELLEMENT DEMANDEUR ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT
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6079435d9ba5988459c42188
20 décembre 1976
20 décembre 1976
AVAIT ENTREPRIS DE DEPASSER LE CYCLISTE, CELUI-CI, SANS REGARDER, NI TENDRE LE BRAS, AVAIT BRUTALEMENT FAIT UN ECART A GAUCHE, RENDANT LE CHOC INEVITABLE EN DEPIT DU FREINAGE ET DE LA MANOEUVRE D'EVITEMENT
Source officielleciv2
613720a8cd580146773ed0d7
1 juillet 1987
1 juillet 1987
demandé à la société C., propriétaire de l'ascenseur, et à la société O., constructeur de l'appareil, la réparation du préjudice subi par l'enfant dans l'accident et par eux-mêmes ; Attendu qu'il est fait
Source officielleciv2
613720b2cd580146773eda54
25 février 1987
25 février 1987
Y... avait traversé brusquement la chaussée pour tourner à gauche, avait ainsi coupé la route du véhicule arrivant en sens inverse et s'était ainsi livré à une manoeuvre perturbatrice aussi imprévisible
Source officielleciv2
60794bf09ba5988459c444f1
22 octobre 1980
22 octobre 1980
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE FOURCHET FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE CE QU'IL N'ETABLISSAIT PAS L'ASSISTANCE PERSONNELLE A L'AUDIENCE DU "GREFFIER" AYANT SIGNE LA DECISION; MAIS ATTENDU QU'AUCUN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00575
14 octobre 2020
14 octobre 2020
La société [...] fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a manqué à son obligation d'exécution de bonne foi et loyale du contrat, qu'elle est tenue de réparer le préjudice en lien avec sa faute et de la condamner
Source officielleciv2
607940e29ba5988459c3f7d4
12 juin 1970
12 juin 1970
DE LA VICTIME OU D'UN TIERS; QU'IL PEUT, EN TOUT CAS, ETRE PARTIELLEMENT DECHARGE DE CETTE RESPONSABILITE SI LE FAIT DE LA VICTIME, QUOIQUE NON IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE, N'A PAS ETE ETRANGER A
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00536
31 mai 2011
31 mai 2011
remboursement de la marchandise ; Attendu que les sociétés SCCC et Ace font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière contractuelle, un événement imprévisible
Source officielleciv2
60794c8b9ba5988459c45fca
8 novembre 1993
8 novembre 1993
X... une causalité exclusive dans la réalisation de l'accident, à défaut de pouvoir prouver que la faute de la victime était imprévisible et inévitable dans ses conséquences, et qu'ainsi, la cour d'appel
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c4420e
7 novembre 1979
7 novembre 1979
CELLE-CI A MOINS QU'IL NE PROUVE QU'IL A ETE MIS DANS L'IMPOSSIBILITE D'EVITER CE DOMMAGE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE PEUT LUI ETRE IMPUTEE, TEL, S'IL N'A PU NORMALEMENT LE PREVOIR, LE FAIT
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