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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2032669-2147791
7 juin 2007
7 juin 2007
Depuis 1986, Mariannick Faucherre vit avec Roland Emonet, divorcé et sans enfants. Les trois requérants vécurent ensemble entre 1986 et 1992.
Source officiellecomm
613720a7cd580146773ecfa0
10 février 1987
10 février 1987
Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 1985) et les documents produits, la société Assing, titulaire d'un brevet d'invention n° 1.483.721 dit Cahez, concernant une faucheuse, délivré le
Source officiellesoc
6079b1899ba5988459c52789
4 avril 1996
4 avril 1996
X..., engagé par la société Fauchon Baudot par contrat d'adaptation à l'emploi du 23 janvier au 20 juillet 1990, puis par contrats à durée déterminée du 21 juillet au 20 novembre 1990 et du 21 novembre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69d0d44fcdc6046d471456d7
1 avril 2026
1 avril 2026
ATTENDU que par jugement en date du 04 FÉVRIER 2026, Monsieur [P] [Y], ayant une activité de travaux agricoles forestiers fauchage accotements publics mécanique agricole, transport public routier de marchandises
Source officielleciv2
61372312cd580146774050c7
11 février 1998
11 février 1998
A... qui devait réduire sa vitesse du fait d'un avertissement de travaux de fauchage, l'arrêt énonce, par motifs adoptés, que ce défaut de maitrise avait été la cause exclusive de l'accident ; Qu'en
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000715_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
important sur le territoire dont il faut préserver les fonctionnalités et assurer la continuité. () Certains espaces agricoles participent de la biodiversité, la commune offrant des espaces de prairies de fauche
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100878_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300483_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
L'étude d'impact explique que la gestion adaptée de la végétation consiste en des fauches en dehors des périodes de sensibilité des espèces.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102587_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le groupement forestier Forêt de Fachan au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310162
12 mars 2020
12 mars 2020
à tour de rôle le niveau de l'étang à 40 centimètres sous l'arrivée de la station de pompage et de procéder chaque année à leurs frais (fin juin pour les consorts G..., début août pour la SCEA) au fauchage
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2032683-2147805
7 juin 2007
7 juin 2007
Summary of the facts Mariannick Faucherre and her husband, Isabelle Emonet’s father, divorced in 1985. He died in 1994.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90775
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[W], * 16 mai 2023 pour Mme [F], * 17 mai 2023 pour M. et Mme [D] et la société Faucasse patrimoine.
Source officielle3e chambre sociale
68e49e88bf7d454f9ee487cb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
du 06 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/00087 APPELANTE : Société [6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me SANCHEZ avocat pour Me Vincent LE FAUCHEUR
Source officielleSaisies immobilières
6718127f6d8b1985f4687523
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CONSTATE que Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET a remis l’attestation prévue par l’article R322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
651bafaacbe2fc83182f8b9a
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[J] [I]) Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 2546 INTIMEE [2] ------------------------------------------
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102966_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumez-Fauchille, - et les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f930a0a07465457d156
15 octobre 2024
15 octobre 2024
01080 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f930a0a07465457d158
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f940a0a07465457d15c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
01075 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff16
8 janvier 1981
8 janvier 1981
LA REMISE EN ETAT DESDITS PRES, ASSURAIT LEUR ENTRETIEN, LA REPARATION DES CLOTURES, LE NETTOYAGE DES HAIES, L'ESSARTAGE DES EPINES, POSSEDAIT LE MATERIEL NECESSAIRE AUX EPANDAGES DES ENGRAIS ET AU FAUCHAGE
Source officiellePage 7 sur 203