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389 résultats pour « falsification non normalement décelable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2411651_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00519

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

aisément décelable pour un employé de banque normalement diligent. 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03144_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2411650_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 sont en possession de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00117

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

par un employé normalement diligent ; qu'en se bornant, pour condamner la société BPE, à constater que les chèques détournés étaient libellés à l'ordre de « Maître » B...

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2214125_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

à l'œil nu par un examen normalement attentif des agents de l'entreprise de transport.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2217806_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 sont en possession de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2421743_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 sont en possession de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2327176_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 sont en possession de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2327721_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 sont en possession de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2327772_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 sont en possession de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01152

Cassation

16 novembre 2010

16 novembre 2010

Y... lui avait proposé de gérer ses biens, ensemble la qualification juridique donnée à cette plainte (non point falsification de chèques et usage mais abus de confiance et vol), lui permettait de conclure

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03068_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA02838_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02573_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00316

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

[R] a été condamné à titre définitif des chefs d'escroquerie, de contrefaçon, falsification et usage de chèques contrefaits. 2. Le 4 juin 2013, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02388_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2207861_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 sont en possession de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2220655_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

sont en possession de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01681_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides.

Source officielle