citation, qui désignait précisément le journal dans lequel étaient parus les deux articles incriminés par l'indication de son nom, de son numéro d'édition et de sa date, ait nécessairement articulé comme faits

cette citation, qui désignait précisément le journal dans lequel était paru l'article incriminé par l'indication de son nom, de son numéro d'édition et de sa date, ait nécessairement articulé comme fait

excluant la bonne foi des prévenus au motif que ceux-ci n'ont pas offert la preuve de la vérité des faits diffamatoires, et qu'en conséquence il ne saurait être recherché s'ils étaient de bonne foi dans

ces deux derniers articles ne mentionnant pas le nom de B..., n'y faisant même pas allusion et que la Cour ne trouve dans aucun de ces documents pas même le commencement de la preuve de la vérité d'un fait

aux motifs que, par acte extrajudiciaire du 24 mai 1995, Robert X... a été invité à comparaître par devant le tribunal correctionnel de Nîmes, en son audience du mardi 27 juin 1995, pour y répondre de faits

certains écrits entourant l'article litigieux étaient modifiés ou carrément changés ; qu'Alain X... alias Y... s'est toujours présenté, notamment en offrant, devant le tribunal de prouver la vérité des faits

DE LA RECOLTE ENSEMENCEE PAR LA DAME MAUPETIT EST UN FAIT ETABLI PAR PLUSIEURS TEMOIGNAGES RECUEILLIS PAR LE TRIBUNAL DANS LE CADRE DE LA PREUVE DE LA VERITE DU FAIT DIFFAMATOIRE ET QUE LA DAME MAUPETIT

alinéa 2, de la loi sur la presse les infractions de diffamation ou d'injures publiques ne sont caractérisées que si l'atteinte est portée soit à l'honneur ou à la considération de la personne auquel le fait

l'immunité prévue à l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sont d'interprétation stricte ; que les constatations des juges du fond doivent mettre la Cour de cassation en mesure de s'assurer que les faits

S'EST ALORS ABSTENU DE RECOURIR A LA PROCEDURE PREVUE PAR L'ARTICLE 55 DE LA LOI SUR LA PRESSE ET QUI S'IMPOSE A CELUI QUI VEUT ETRE ADMIS A PROUVER LA VERITE DES FAITS DIFFAMATOIRES, CONFORMEMENT AUX

diffamatoire ne peut être prouvée ; "alors, d'une part, que les dispositions de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 modifié par l'ordonnance du 6 mai 1944 autorisant à prouver la vérité du fait

diffamatoires ; "aux motifs que les témoignages fournis et les pièces produites par Philippe X... dans le cadre de l'offre de prouver la vérité des faits diffamatoires n'établissent ni dans sa matérialité

A... ; "1°) alors qu'en décidant que la vérité des faits diffamatoires ne peut être prouvée lorsqu'elle implique le rappel d'une condamnation pénale amnistiée, la cour d'appel s'est fondée sur une règle

fait diffamatoire, celui qui a été assigné en diffamation est en droit de produire aux débats l'intégralité du document qui est jugé diffamatoire par le plaignant, sauf à violer l'article 55 de la loi

précis portant atteinte à l'honneur ou à la considération de Mme A..., et que l'offre de preuve, qui concernait le comportement général de la journaliste, ne tendait donc pas à établir l'existence d'un fait

fond, le prévenu a excipé de la nullité de la citation, délivrée, selon lui, à une adresse qui n'est pas celle de son domicile en faisant valoir qu'il avait été ainsi empêché de prouver la vérité des faits

JUILLET 1881, DONT LES DISPOSITIONS SONT D'ORDRE PUBLIC, QUE LES ECRITS PRODUITS DEVANT LES TRIBUNAUX NE PEUVENT DONNER LIEU A AUCUNE ACTION EN DIFFAMATION, INJURE OU OUTRAGE, LORSQU'ILS N'ENONCENT AUCUN FAIT

preuve de la vérité du fait diffamatoire ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée en défense ; Attendu que, selon l'article 59 de la loi