ces faits ; qu'en l'espèce, la Cour relève tant le propos de Richard Z... et de M.

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 18 novembre 1999, qui, dans l'information ouverte sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée

... et Guy Y..., leur reprochant de s'être rendus au domicile de certains actionnaires pour leur proposer le rachat de leurs actions, en se servant, notamment, d'une association prête-nom destinée à faire

imputés à Laurent F..., Georgina D... et Edmond H... respectivement Premier ministre, ministre des Affaires sociales et secrétaire d'état à la Santé lors des faits visés dans la plainte de la partie civile

qui ne sont pas les auteurs de cette déclaration ; "3 ) alors que, sans être tenue par la qualification que la partie civile leur a donné, la chambre de l'instruction doit prononcer sur chacun des faits

226-10 du Code pénal, la fausseté des faits dénoncés résulte nécessairement de la décision devenue définitive de relaxe ; qu'il est constant que ces faits ont été portés à la connaissance de l'autorité

S... a expliqué qu'il contestait le quantum de la peine prononcée et a admis avoir commis les faits dénoncés ; Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision dès lors que la déclaration

A... reconnaît qu'il regardait souvent la télévision qui se trouvait dans cette pièce, et avait donc la possibilité d'être en contact avec C... ; qu'il a imputé les faits dénoncés par C... au père de celle-ci

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 octobre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

chargée d'un mission de service public ; "alors qu'il résulte des constatations de l'arrêt et des énonciations de la plainte avec constitution de partie civile des demandeurs qu'ils invoquaient des faits

d'informer prise par le juge d'instruction, la chambre d'accusation relève que la prescription de l'action publique était acquise au jour de la plainte, déposée plus de trois ans après la commission des faits

Mme [E] a été placée en garde à vue pour les faits dénoncés par M. [X] et mise en examen des chefs précités le 18 février 2020. 5.

un inspecteur de police s'est rendu sur place le 28 octobre 1989 et, constatant la présence d'Alain Z... devant le magasin où est employée son épouse, l'a invité à le suivre pour être entendu sur les faits

de la cour d'appel de METZ, en date du 23 novembre 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée

Faits et procédure 1.

les faits dénoncés par la plainte ne peuvent légalement comporter de poursuite ou si ces faits, à les supposer établis, ne peuvent admettre aucune qualification pénale, ou ne sont pas de nature à causer

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 30 novembre 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction, refusant d'informer sur sa plainte contre personne non dénommée

770 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER du 25 novembre 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte déposée contre personne non dénommée

A... ; que l'appelante qui fait grief au premier juge d'avoir entériné les faits dénoncés par la société CSC , qu'elle qualifie de simples supputations, expose que le seul constat de l'embauche de 30 salariés